aménagement de la Véloroute voie verte Via Rhôna / Secteur 3 Rue du Brouaz

Annemasse Les Voirons Agglomération

le programme de travaux s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement de la Véloroute Voie Verte Viarhôna qui traverse le territoire d'annemasse Agglo, entre Etrembières et Machilly en passant par Gaillard, Annemasse, Ambilly, Ville-La-Grand, Juvigny et St-Cergues. Le projet est découpé en six secteurs géographiques.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 44 semaines dont 6 semaines de préparation.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour le lot no1.Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le lot no2 et no3.Les prix sont révisables.L'ajout de prix nouveaux pour les prestations réglées par des prix unitaires est possible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2022097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de terrassement 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326592
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: construction de la passerelle de Brouaz sur la Rd2
Numéro du lot: 01
Brève description: construction de la passerelle de Brouaz sur la Rd2
Durée de l'accord: 308 jours
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le contrat prévoit des solutions alternatives qui devront être proposées par le candidat

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen de développement régional
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Intitulé du lot: voirie, Réseaux Divers et plantations
Numéro du lot: 02
Brève description: voirie, Réseaux Divers et plantations
Valeur estimée hors TVA: 347 230 EUR 💰
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Intitulé du lot: revêtements de voirie, mobilier et signalisation
Numéro du lot: 03
Brève description: revêtements de voirie, mobilier et signalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'annemasse 74100 - annemasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Se référer à l'article 6 "Garanties financières" du Ccap pour plus de précisions

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

se référer à l'article 8 "Modalités de règlement des comptes" du Ccap pour plus de précisions

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres et Subventions (Etat, Région, Département, Conseil National du Rhône, Feder)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération d'annemasse
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23h00).chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1etdc2(Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation : 2022097

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 105-326592 (2023-05-30)

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