le programme de travaux s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement de la Véloroute Voie Verte Viarhôna qui traverse le territoire d'annemasse Agglo, entre Etrembières et Machilly en passant par Gaillard, Annemasse, Ambilly, Ville-La-Grand, Juvigny et St-Cergues. Le projet est découpé en six secteurs géographiques.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 44 semaines dont 6 semaines de préparation.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour le lot no1.Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le lot no2 et no3.Les prix sont révisables.L'ajout de prix nouveaux pour les prestations réglées par des prix unitaires est possible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement de la Véloroute voie verte Via Rhôna / Secteur 3 Rue du Brouaz
2022097”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“le programme de travaux s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement de la Véloroute Voie Verte Viarhôna qui traverse le territoire d'annemasse Agglo,...”
Brève description
le programme de travaux s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement de la Véloroute Voie Verte Viarhôna qui traverse le territoire d'annemasse Agglo, entre Etrembières et Machilly en passant par Gaillard, Annemasse, Ambilly, Ville-La-Grand, Juvigny et St-Cergues. Le projet est découpé en six secteurs géographiques.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 44 semaines dont 6 semaines de préparation.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour le lot no1.Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le lot no2 et no3.Les prix sont révisables.L'ajout de prix nouveaux pour les prestations réglées par des prix unitaires est possible
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction de la passerelle de Brouaz sur la Rd2
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'annemasse 74100 - annemasse
Description du marché: construction de la passerelle de Brouaz sur la Rd2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 308
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le contrat prévoit des solutions alternatives qui devront être proposées par le candidat
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européen de développement régional
Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie, Réseaux Divers et plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: voirie, Réseaux Divers et plantations
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 230 💰
Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de voirie, mobilier et signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché: revêtements de voirie, mobilier et signalisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Se référer à l'article 6...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Se référer à l'article 6 "Garanties financières" du Ccap pour plus de précisions
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“se référer à l'article 8 "Modalités de règlement des comptes" du Ccap pour plus de précisions”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres et Subventions (Etat, Région, Département, Conseil National du Rhône, Feder)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23h00).chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1etdc2(Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation : 2022097
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 105-326592 (2023-05-30)