la consultation a pour objet l'aménagement de l'échangeur de CHAMANT dans le cadre de la modernisation de la RD 1330. Les travaux consistent principalement en la réalisation de deux (2) giratoires accompagnés de leurs raccordements sur les bretelles existantes, la création d'une nouvelle bretelle et le rétablissement d'une liaison douce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amenagement de L'Echangeur de chamant dans le cadre de la modernisation de la rd 1330
CG_60_20231129W2_01”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'aménagement de l'échangeur de CHAMANT dans le cadre de la modernisation de la RD 1330. Les travaux consistent principalement...”
Brève description
la consultation a pour objet l'aménagement de l'échangeur de CHAMANT dans le cadre de la modernisation de la RD 1330. Les travaux consistent principalement en la réalisation de deux (2) giratoires accompagnés de leurs raccordements sur les bretelles existantes, la création d'une nouvelle bretelle et le rétablissement d'une liaison douce
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chamant
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et les documents et plans annexés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, à...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à -5 du code...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché est estimé sur sa durée totale à 1 680 000 euros (H.T.). Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 4.5.1 du CCAP. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global maximum d'exécution de 120 jours calendaires sont indiquées à l'article 5.2 du CCAP. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 6.3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du R.C. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE et les modalités de retrait sont précisés à l'article 7 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points, 2- valeur technique : 30 points, 3- délai et planning : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C. L'Acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 janvier 2024 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2 février 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur sur ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 12 du R.C. L'Ouverture des plis est programmée le 09 février 2024 à 9 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du R.C.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;
-Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
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Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 006-011423 (2024-01-04)