Aménagement cyclable le long de la RD3 à Petit-Quevilly et Grand-Quevilly - Lot 1 : voirie et réseaux divers et ouvrages d'art

Brève description

Création d'un aménagement cyclable entre le giratoire Brossolette à Grand-Quevilly et la rue Pablo Neruda à Petit-Quevilly via la rue Gay Lussac et les avenues des Alliés et Jean Jaurès et réfection de 2 carrefours giratoires (giratoire Brossolette et giratoire des Alliés).
La présente consultation concerne le lot 1. Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une consultation distincte, lancée via une procédure adaptée. Ils s'inscrivent dans le champ d'application des "petits lots", conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique"

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une procédure adaptée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Documents à produire dans le cadre du marché :
*Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
*Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
*Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
*Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
*Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : lot 1 - Fntp 1131 - Ouvrages de technicité courante ; Fntp 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau ; Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ; Fntp 2342 - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ; Fntp 342 - Revêtement en matériaux enrobés ; Fntp 3612 - Traitements techniques de surface des enrobés ; Fntp 68 - Pose de fourreaux ; Fntp 372 - Pose de bornes ou panneaux de signalisation ; Fntp 3762 - Pose de panneaux de signalisation directionnelle ; Fntp 3763 - Pose de panneaux de signalisation de police ; Fntp 375 - Mise en place et exploitation de balisage
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux
engagements du Spaser.
Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement
de Consultation.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère de la valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https:// www.mpe76.fr sous la référence 26-Epmd-Whnc-Cyclablerd3lot1
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2027.
Une visite sur site est facultative mais conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : les candidats peuvent se rendre seuls sur le site des futurs travaux.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)