Les prestations concernent des services de nettoyage (les prestations d'entretien sont entendues au sens comptable du Gros Entretien ou de l'entretien courant dans les offices Hlm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Entretien et Nettoyage des espaces communs intérieurs et extérieurs de Pays D'Aix Habitat Métropole
2023_nettoyage”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations concernent des services de nettoyage (les prestations d'entretien sont entendues au sens comptable du Gros Entretien ou de l'entretien...”
Brève description
Les prestations concernent des services de nettoyage (les prestations d'entretien sont entendues au sens comptable du Gros Entretien ou de l'entretien courant dans les offices Hlm)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Nord/Corsy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13090 - Aix-En-Provence
Description du marché: Secteurs Nord/Corsy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion Professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 11.07.2023 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période de 12 mois. Cette période est...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 11.07.2023 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période de 12 mois. Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois
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Informations complémentaires: Estimation annuelle du lot 1 : 101 800,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Encagnane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Encagnane
Informations complémentaires: Estimation annuelle du lot 2 : 165 103,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Exterieurs/Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Extérieurs/Centre Ville
Informations complémentaires: Estimation annuelle du lot 3 : 78 198,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jas De Bouffan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Jas De Bouffan
Informations complémentaires: Estimation annuelle du lot : 118 900,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
agrément pour l'utilisation des produits biocides
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L2111-1, L2112-2 et L2151-7 du code de la commande publique, ce marché prend en compte des objectifs de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L2111-1, L2112-2 et L2151-7 du code de la commande publique, ce marché prend en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale.
a ce titre l'exécution de ce marché comporte des clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique visant l'insertion professionnelle et la qualification de personnes éloignées de l'emploi
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 075-225135 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452948.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-225135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteurs Nord/Corsy
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc nouvelle chemisage entretien
Adresse postale: Quai kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96683.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Encagnane
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophenis
Adresse postale: 1 AV JEAN JAURES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158463.93 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Exterieurs/Centre Ville
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Office provencal de nettoyage
Adresse postale: ZI DE LA DELORME - 62 AVENUE DE BOISBAUDRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80236.22 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Jas De Bouffan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud provence services
Adresse postale: 56 RUE DU DOCTEUR CAUVIN
Commune postale: MARSEILLE 12
Code postal: 13012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117565.16 💰
Source: OJS 2023/S 129-407625 (2023-07-03)