aide à l'exploitation de systèmes d'information

Rectorat Orléans Tours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atos france (Mandataire)
• inetum (Cotraitant)

Qui ?

• Rectorat Orléans Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: REC45-2023-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-orleans-tours.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353273
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 16 800 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises mais le montant prévisionnel de l'accord-cadre sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimé actuellement à 5 600 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet du marché s'effectuent dans le cadre de la mission de pôle de national dévolue à la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours par la direction du numérique pour l'education (Dne) du ministère de l'education Nationale et en fonction du cadre technique défini par celui-ci pour l'exploitation de ses applications nationales.

elles s'organisent autour de 3 missions (initialisation et prise de connaissance, assistance à l'exploitation d'applications web, réversibilité) décrites au CCTP et s'insèrent dans le schéma organisationnel défini par le niveau ministériel. Elles concernent actuellement quatre grands domaines fonctionnels : les ressources humaines, la gestion de la scolarité, la gestion des identités, la messagerie électronique.

la mission d'exploitation assignée à la DSI de l'académie Orléans-Tours dispose de ses propres environnements techniques pour effectuer tout ou partie des étapes de tests de montée en charge, qualification de production, recette utilisateur, préproduction, production et couvre les activités suivantes : exploitation en gestion courante, astreinte d'exploitation, exploitation en heures non ouvrées, mise en production de nouvelles versions applicatives, réponse à des tickets, diffusion technique dans le domaine de la messagerie, expertise fonctionnelle dans le domaine de la messagerie, étude technique ponctuelle.

des évolutions quant aux systèmes d'informations concernés (nature, nombre), au cadre technique défini par le ministère et aux attributions de missions à la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours sont possibles en cours de marché. Elles peuvent avoir un impact sur la volumétrie des prestations objet de ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le département d'exécution des prestations objets de la consultation est le Loiret (Fr-45). Le règlement de la consultation et le CCTP précisent les localisations possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière:

le candidat peut justifier de ses capacités économiques et financières soit en remplissant les rubriques suivantes du DUME :

- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;

- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles ;

Soit en remplissant les rubriques suivantes du formulaire Dc2 :

Les rubriques suivantes du formulaire Dc2 complétées :

F - renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

- f1 : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet de cet accord-cadre)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation mais les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées

Capacité technique et professionnelle:

le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles soit en remplissant les rubriques suivantes du dume :

- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;

- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Soit en remplissant les rubriques suivantes du formulaire Dc2 :

G - renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

- g1 - renseignements demandés par l'acheteur au titre de la capacité tech-nique et professionnelle :

- les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ;

Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans et être fournie en annexe du Dc2

- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Cette liste peut être fournie en annexe du Dc2.

Ces éléments peuvent être complétés par les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation mais les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles et techniques suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en % (sous critères : démarche méthodo. et org. du projet 20%, maîtrise technique 20%, composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée 20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats - DBA3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique, en utilisant la technique d'achat de l'accord-cadre.

conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

la consultation est entièrement dématérialisée, le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition sur la plateforme des achats de l'etat (Place), https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise, sous la référence Rec45-2023-003. La remise des offres se fait par dépôt électronique sur cette même plateforme.

aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres.

La signature électronique des offres est exigée du seul candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative :- depuis le début

de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-353273 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 16 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685757
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353273
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 16 800 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (Dsi). Les prestations objet du marché s'effectuent dans le cadre de la mission de pôle de national dévolue à la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours par la direction du numérique pour l'education (Dne) du ministère de l'education Nationale et en fonction du cadre technique défini par celui-ci pour l'exploitation de ses applications nationales. Elles s'organisent autour de 3 missions (initialisation et prise de connaissance, assistance à l'exploitation d'applications web, réversibilité) décrites au CCTP et s'insèrent dans le schéma organisationnel défini par le niveau ministériel. Elles concernent actuellement quatre grands domaines fonctionnels : les ressources humaines, la gestion de la scolarité, la gestion des identités, la messagerie électronique. La mission d'exploitation assignée à la DSI de l'académie Orléans-Tours dispose de ses propres environnements techniques pour effectuer tout ou partie des étapes de tests de montée en charge, qualification de production, recette utilisateur, préproduction, production et couvre les activités suivantes : exploitation en gestion courante, astreinte d'exploitation, exploitation en heures non ouvrées, mise en production de nouvelles versions applicatives, réponse à des tickets, diffusion technique dans le domaine de la messagerie, expertise fonctionnelle dans le domaine de la messagerie, étude technique ponctuelle. Des évolutions quant aux systèmes d'informations concernés (nature, nombre), au cadre technique défini par le ministère et aux attributions de missions à la DSI du rectorat de l' académie Orléans-Tours sont possibles en cours de marché. Elles peuvent avoir un impact sur la volumétrie des prestations objet de ce marché

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 16 800 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le département d'exécution des prestations objets de la consultation est le Loiret (Fr-45). Le règlement de la consultation et le CCTP précisent les localisations possibles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: atos france (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: inetum (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 00978
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 16 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative :

- depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;

- à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées)

et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Source: OJS 2023/S 218-685757 (2023-11-08)

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