AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

Brève description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.

Critère

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- le prix (20 % de la note finale) apprécié sur 20 points sur la base de la grille des quantités fictives figurant dans l’acte d’engagement ;
- la valeur technique (80 % de la note finale) appréciée sur 80 points au regard des sous-critères suivants :
• Gestion administrative (30 points) :
• Qualité du réseau (20 points) :
• Traitement des incidents (15 points) :
• Mise à disposition d’un espace personnel (15 points).
La valeur technique et ses sous-critères seront principalement appréciés sur la base des réponses du candidat au cahier des réponses attendues et, le cas échéant et subsidiairement, du mémoire technique remis à l’appui de son offre.

Les éléments de la candidature sont les suivants :
- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l’honneur
(modèle joint en annexe du règlement de la consultation), dûment datée et signée, prévue à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique (En cas de candidature groupée, une seule lettre de
candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire) ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, prévue à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;
- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours et pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ;
- une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 5.1.2 du règlement de la consultation) (modèle joint en annexe du règlement de la consultation).
Les éléments de l'offre sont les suivants :
- l'acte d’engagement (AE) du lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes, dont le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complétés;
- le cahier des clauses particulières (CCP) à accepter sans modification ;
- un document répondant point par point au cahier des réponses attendues (CRA), complété le cas échéant par un mémoire technique présentant son offre.
Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué. La signature du titulaire, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite à son choix, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois