Avis de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237234000📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.chartres.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres metropole
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres-metropole.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.chartres.fr🌏 Communication (participation)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23v047 - réalisation d'études et missions de conseil en ingénierie fluides et géothermie”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“affaire no23v047 - réalisation d'études et missions de conseil en ingénierie fluides et géothermie” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides et géothermie toutes opérations en dehors des lots 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et la quantité des prestations sont précisées au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: a échéance de la période
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le DCE est disponible au téléchargement sur https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches.securises.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance
Informations complémentaires
“la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges La consultation est décomposée en 3 lots :Lot 1réalisation d'études et missions...”
la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges La consultation est décomposée en 3 lots :Lot 1réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides toutes opérations en dehors des lots 2 et 3lot 2réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides réaménagement des locaux du CcasLot 3réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides aménagement, réhabilitation du nouveau Centre technique MunicipalToutefois, les lots 2 et 3 font l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence " petits lots " conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2) b du Code de la commande publique.La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 180 000,00eur HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.)l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupement.Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Ccas de Chartres - place des Halles 28019 Chartres cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-777988 (2023-12-20)