affaire no23v040 - travaux de dépollution, de déplombage, de désamiantage, de démolition et de déconstruction de bâtiments et de leurs ouvrages associés de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23v040 - travaux de dépollution, de déplombage, de désamiantage, de démolition et de déconstruction”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“affaire no23v040 - travaux de dépollution, de déplombage, de désamiantage, de démolition et de déconstruction de bâtiments et de leurs ouvrages associés de...”
Brève description
affaire no23v040 - travaux de dépollution, de déplombage, de désamiantage, de démolition et de déconstruction de bâtiments et de leurs ouvrages associés de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est de 3. La durée de chacune est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période d'exécution est de 1 300 000 HT (650 000 pour chaque membre)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplombage et/ou désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an oujusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint.il est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an oujusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre dereconductions est de 3. La durée de chacune est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période d'exécution soit atteint. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période d'exécution est de 1 300 000 Ht(650 000 par membre)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déconstruction et/ou démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période d'exécution est de 1 600 000 HT (800 000 par membre)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: eléments mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupementce marché fait l'objet d'une condition...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupementce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans cahier des clauses administratives particulières selon l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance du marché
Informations complémentaires
“cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Avis précédents JOUE 2023/s 033-096286 du...”
cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Avis précédents JOUE 2023/s 033-096286 du 15/02/2023 et BOAMP 23-19968 du. 13/02/2023chaque accords-cadres donneront lieu à l'émission de bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur 450 000,00 eur (H.T.). Cette consultation exclut toutes les commandes dont le montant est supérieur à 450 000.00 eur (H.T.). Celles-Ci feront l'objet d'une consultation séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période initiale soit atteint, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Des estimations de commande sont indiquées pour la première période d'exécution dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 186-582426 (2023-09-22)