affaire no23v010 Missions d'amo, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
affaire no23v010 : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23v010 Missions d'amo, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique...”
Titre
affaire no23v010 Missions d'amo, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
affaire no23v010 : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.Les prestations sont réparties en...”
Description du marché
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.Les prestations sont réparties en plusieurs phases définies dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec les minimum et maximum pour toute sa durée et pour tous membres confondus, comme suit :-...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec les minimum et maximum pour toute sa durée et pour tous membres confondus, comme suit :- minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios "- maximum en valeur : 400 000,00 eur ht soit 480 000,00 eur (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre ne devrait pas dépasser 4 ans.toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un changement de prestataire en cours...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent accord-cadre ne devrait pas dépasser 4 ans.toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un changement de prestataire en cours d'opération entrainerait de trop grandes difficultés techniques et économiques, alors le présent accord-cadre sera prolongé autant que nécessaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
15:30 📅
“une visite de site est obligatoire : Elle s'effectue dans les conditions et sur prise de rendez-vous aux dates et heures fixées à l'article 5.3 du règlement...”
une visite de site est obligatoire : Elle s'effectue dans les conditions et sur prise de rendez-vous aux dates et heures fixées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Audition des candidats : Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve la possibilité d'organiser une réunion d'audition. Les modalités de son organisation sont définies à l'article 5.4 du règlement de consultation.Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.cette demande est motivée par le contexte de l'opération ainsi que la complexité de l'opération envisagée.Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance de 10% du montant du bon de commandemodalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum - financement : Ressources propres (budget communal et budget intercommunal) et le cas échéant subventions (notamment de la DRAC, France Tourisme Ingénierie, Région Centre Val de Loire, Banque des Territoires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-466733 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 146-466733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 186-580407 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole
Téléphone: +33 231234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23v010 AMO, programmation architecturale et ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du...”
Titre
affaire no23v010 AMO, programmation architecturale et ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
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Brève description:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et...”
Brève description
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec les minimum et maximum pour toute sa durée et pour tous membres confondus, comme suit :-...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec les minimum et maximum pour toute sa durée et pour tous membres confondus, comme suit :- minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios "- maximum en valeur : 400 000,00 eur (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023170
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage, programmation architecturale et ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage, programmation architecturale et ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: manifesto
Numéro d'enregistrement national: 81267341600028
Adresse postale: 36, Boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@manifesto.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://manifesto.fr/fr/manifesto-studio🌏
Le contractant est une PME
Nom: scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Courrier électronique: deip-secretariat@scet.fr📧
URL: https://www.scet.fr/🌏
Nom: fragments libres
Numéro d'enregistrement national: 92029582100010
Adresse postale: 58 rue Levot
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Courrier électronique: caroline@fragments-libres.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://fragments-libres.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 185 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant 1 Laurent TAILLANDIER du cotraitant COSB -Mission d'économiste pour les éléments de missions suivants : Expertise Monuments Historiques sur...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitant 1 Laurent TAILLANDIER du cotraitant COSB -Mission d'économiste pour les éléments de missions suivants : Expertise Monuments Historiques sur les estimations du coût prévisionnel des travaux de CosbSous-Traitant 2 IDF du cotraitant COSB : BET structure
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios " qui...”
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios " qui représentent un montant de 199 850,00 EUR (H.T.).En complément de la section V2)3, le groupement titulaire est également composé de la société sarl cigma ouest saint brieuc (cosb) domiciliée 69 Rue CHAPTAL 22000 saint-brieuc /siret : 792 871 121 00010/ landre@cosb.fr/tél : 02.96.70.23.41/https://www.cosb.fr/Annonce initiale publiée au BOAMP le 30/07/2023 (23-107401), sur https://www.c-chartres-marches.fr le 29/07/2023 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum - financement : Ressources propres (budget communal et budget intercommunal) et le cas échéant subventions (notamment de la DRAC, France Tourisme Ingénierie, Région Centre Val de Loire, Banque des Territoires)
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Source: OJS 2023/S 237-743524 (2023-12-05)