affaire 23s0051 Fourniture, exploitation, hébergement et prestations d'expertise sécurité pour l'ent des Ets d'enseignement de la Région et des départements du Grand Est

Région Grand Est

le marché envisagé vise la fourniture d'outils d'emploi du Temps, de suites de Vie Scolaire et d'un Espace numérique de travail (Ent) destinés à environ 850 établissements d'enseignement publics et privés du Grand Est avec hébergement de la solution, tierce maintenance applicative et évolutive, assistance, formation et audits de sécurité et AIPD ; ainsi qu'une mission d'homologation de sécurité général du système. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des pouvoirs adjudicateurs mentionnés au point I.1. La Région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement.
Les prestations sont réparties en 4 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous. La durée de validité du marché courra du 1er septembre 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2024. Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-03-30	Informations complémentaires
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Brève description:

le marché envisagé vise la fourniture d'outils d'emploi du Temps, de suites de Vie Scolaire et d'un Espace numérique de travail (Ent) destinés à environ 850 établissements d'enseignement publics et privés du Grand Est avec hébergement de la solution, tierce maintenance applicative et évolutive, assistance, formation et audits de sécurité et AIPD ; ainsi qu'une mission d'homologation de sécurité général du système. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des pouvoirs adjudicateurs mentionnés au point I.1. La Région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement. Les prestations sont réparties en 4 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous. La durée de validité du marché courra du 1er septembre 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2024. Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169495
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 4 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous. La durée de validité du marché courra du 1er septembre 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2024. Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois

Valeur totale estimée: 44 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: outils d'emploi du temps
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations demandées au titre de ce lot sont :

- la fourniture d'un outil d'emploi du Temps, associé à une prestation de déploiement, d'exploitation, d'hébergement, de formation et d'assistance ;

- la fourniture d'interfaces vers les suites de Vie Scolaire (lot 2) et vers l'espace Numérique de Travail (lot 3), mais aussi des outils des collectivités ;

- l'intégration active des évolutions administratives, réglementaires, de sécurité et liées à la doctrine technique du Ministère ;

- la mobilisation de l'annuaire, des outils de connexion et la messagerie fournis par le titulaire du lot 3 ;

- la participation active à l'homologation de sécurité et à l'aipd menées par le lot 4 comprenant des audits.

S'agissant d'un projet de grande envergure, avec un déploiement auprès d'environ 850 établissements et plus de 40.000 enseignants et 32.000 personnels, la solution à mettre en oeuvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, avec disponibilité inhérente à ce type d'application et une maintenance logicielle. Dans le cadre du marché envisagé, le projet portera le nom de Mon Bureau Numérique.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, à raison de 2 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 750 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois

Informations complémentaires:

la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises

Intitulé du lot: suites de Vie Scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

- la fourniture d'une suite de Vie Scolaire, associée à une prestation de déploiement, d'exploitation, d'hébergement, de formation et d'assistance ;

- la fourniture d'interfaces vers les Outils d'emploi du Temps (lot 1) et vers l'espace Numérique de Travail (lot 3) dont Moodle, mais aussi des outils des collectivités ;

S'agissant d'un projet de grande envergure, avec un déploiement auprès d'environ 850 établissements et plus de 443.000 élèves, 743.000 responsables, 40.000 enseignants et 32.000 personnels, la solution à mettre en oeuvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, avec disponibilité inhérente à ce type d'application et une maintenance logicielle. Dans le cadre du marché envisagé, le projet portera le nom de Mon Bureau Numérique.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires , à raison de 2 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 400 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espace Numérique de Travail, modules tiers et interconnexion applicatives
Numéro du lot: 3
Brève description:

- la fourniture d'un Espace Numérique de Travail, associé à une prestation de déploiement, d'exploitation, d'hébergement, de formation et d'assistance ;

- la fourniture d'interfaces vers les Outils d'emploi du Temps (lot 1) et vers Suite de Vie Scolaire (lot 2), mais aussi des outils des collectivités ;

- la fourniture de l'annuaire, des outils de connexion et la messagerie (technologie Zimbra) pour les lots 1 et 2 ;

- la fourniture de la solution Moodle ;

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 300 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 19 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'expertise Cybersécurité et RGPD
Numéro du lot: 4
Brève description:

- L'Analyse des Plans Assurance Sécurité des 5 titulaires des lots 1, 2 et 3 ;

- La production du Plan Assurance Sécurité global ;

- La conduite de l'homologation de sécurité principale avec la Région Grand Est (dont Aipd) ;

- La déclinaison des homologations pour les autres collectivités membres du groupement ;

- La campagne d'audits de codes, d'intrusion, contrôle d'étanchéité des droits mais aussi de fonctionnement en établissement ;

- L'Accompagnement et formation sur mesure sur la sécurité et le RGPD ;

- Le pilotage des réunions et des procédures en cas d'incidents de sécurité ou liés aux données personnelles.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

temps nécessaire à l'adaptation, au déploiement de la solution (notamment mis en service du socle et son enrichissement), à l'apprentissage et à l'appropriation par la communauté éducative notamment en termes de pratiques pédagogiques. Après notification du marché, une centaine d'ateliers spécifiques dédiés à la sécurisation des articulations entre les lots seront nécessaires

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Ardennes
Adresse postale: 6-8 avenue d'arches
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aube
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny CS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55012
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau CS 11096
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité Européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Point de contact: M Hervé Cordebar
Courrier électronique: herve.cordebar@cd08.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cd08.fr 🌏
Point de contact: M Philippe Ricard
Courrier électronique: philippe.ricard@aube.fr 📧
Adresse Internet: https://www.aube.fr 🌏
Point de contact: Mme Magali Debar
Courrier électronique: debar.magali@marne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marne.fr 🌏
Point de contact: Mme Floriane Barthelemy
Courrier électronique: floriane.barthelemy@haute-marne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.haute-marne.fr 🌏
Point de contact: M Jérôme Clausse
Courrier électronique: jerome.clausse@meuse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.meuse.fr 🌏
Point de contact: M Claude Schmitt
Courrier électronique: clschmitt@departement54.fr 📧
Adresse Internet: https://www.departement54.fr 🌏
Point de contact: M Christophe Sollner
Courrier électronique: christophe.sollner@moselle.fr 📧
Adresse Internet: https://www.moselle.fr 🌏
Point de contact: M Frédéric Jean
Courrier électronique: frederic.jean@alsace.eu 📧
Adresse Internet: https://www.alsace.eu 🌏
Point de contact: Mme Carole Weber
Courrier électronique: cweber@vosges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vosges.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché, objet de la consultation est passé au nom du groupement de commandes composé de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d'alsace et des départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. La Région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement de commandes ; à ce titre elle est chargée de lancer la présente consultation, réceptionner les offres, les analyser (en concertation avec les membres du groupement), procéder à l'attribution, signer et notifier le marché.

La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises. La durée maximale du présent marché se justifie :

- D'Une part, par le temps nécessaire à l'adaptation, au déploiement, à l'apprentissage et à l'appropriation de la solution retenue, par la communauté éducative notamment en termes de pratiques pédagogiques. En effet, le projet ENT Mon Bureau Numérique est d'une ampleur majeure puisqu'il concerne l'ensemble des lycées publics et privés du Grand Est, ainsi que l'ensemble des collèges publics et une partie des collèges privés du territoire, soit 857 établissements potentiels et ~1,2 millions d'utilisateurs. Le niveau d'utilisation de la solution est très important avec plus de 1 million de visite par jour en semaine ;

- D'Autre part, par le déploiement de la solution qui sera réalisé sur la " phase de construction " (cf. Cctp) pour l'ensemble du périmètre en terme d'établissements. En effet, l'ensemble des établissements devra disposer d'un Espace Numérique de Travail opérationnel pour la rentrée scolaire 2024 (15 mai 2024 pour le lot 1 et 15 août 2024 pour les lots 2 et 3 - cf. Cctp) impliquant au préalable une mise en oeuvre des prérequis techniques, une mise en service du socle et son enrichissement, une montée en puissance progressive des services disponibles via l'ent ainsi que la prise en main.

A ce titre, il est précisé que la rédaction et la mise en oeuvre de ce marché mobilisent fortement les parties prenantes du projet sur trois phases distinctes :

O La phase de rédaction du marché a mobilisé, entre aout 2022 et janvier 2023, plus de 100 ateliers techniques associant les autorités académiques, des représentants des collectivités, des experts et chefs d'établissements soit environ 5.000 heures de travail pour formaliser les attendus techniques des 4 lots ;

O Après notification du marché, les titulaires organiseront avec les parties prenantes (autorités académiques, chefs d'établissements référents, collectivités et pilote du groupement de commandes) une centaine d'ateliers spécifiques dédiés à la sécurisation des articulations entre les lots et à la déclinaison fine de certaines fonctionnalités, soit environ 5.000 heures de travail ;

O Lors de la " phase de construction ", les titulaires des lots 1, 2 et 3 organiseront une formation et une appropriation optimale de plus de 3.000 personnes sur près de 200 sessions de formation au sein des autorités académiques, des collectivités et des établissements (1 à 2 référents). Ces personnes auront pour rôle de déployer la formation au sein des établissements auprès de 40.000 enseignants, 32.000 personnels, 443.000 élèves et 743.000 responsables, ce qui représente près de 12.000 heures de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 057-169495 (2023-03-16)

Informations complémentaires (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché envisagé vise la fourniture d'outils d'emploi du Temps, de suites de Vie Scolaire et d'un Espace numérique de travail (Ent) destinés à environ 850 établissements d'enseignement publics et privés du Grand Est avec hébergement de la solution, tierce maintenance applicative et évolutive, assistance, formation et audits de sécurité et AIPD ; ainsi qu'une mission d'homologation de sécurité général du système. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des pouvoirs adjudicateurs mentionnés au point I.1. La Région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement. Les prestations sont réparties en 4 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous. La durée de validité du marché courra du 1er septembre 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2024. Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199371
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169495
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

la remise des offres inclut la remise de vidéos uniquement pour les lots 1, 2 et 3 (cf. Articles 4-3 et 7-2-1 du Règlement de la consultation et notes méthodologiques correspondantes) ; la production de ces vidéos donnent lieu au versement d'une prime, sur demande, dont le montant et les modalités sont précisés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation modifié. Le libellé intégral de l'affaire mentionné au point I I.1 (limité en caractères) est " Fourniture, exploitation et hébergement d'outils et modules, et prestations d'expertise sécurité et protection des données pour l'espace Numérique de Travail " Mon Bureau Numérique " des établissements d'enseignement de la Région Grand Est et des départements situés sur le territoire régional "

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2023/S 067-199371 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 124 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640778
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur la durée totale du marché de l'offre retenue. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: kosmos
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 210 175 EUR 💰
Nom: index education
Commune postale: Marseille
Code postal: 13388
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 964 805 EUR 💰
7 237 691 EUR 💰
Nom: ernst et young
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 712 171 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur la durée totale du marché de l'offre retenue. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit

commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand

Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Source: OJS 2023/S 204-640778 (2023-10-18)

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