affaire 23s001- conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes innovant à visée domiciliaire et accueil de jour

CIAS Chartres Métropole

marché global de performance pour la conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour de 152 lits d'ehpad et 10 places d'accueil de Jour sur le territoire de la Ville de Chartres au niveau de la ZAC de Rechèvres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ?

• CIAS Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cias Chartres Métropole
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280896
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

présence obligatoire d'un architecte : articles L 431-1 et R 431-1 du code de l'urbanisme et loi 77-2 du 3 janvier 1977. Le délai d'exécution du marché maximum est de 113 mois. Ce délai comprend de façon intangible 7 années soit 84 mois d'exploitation et de maintenance à compter de la réception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 900 000 EUR 💰
Brève description:

l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD. Ce marché fait l'objet d'une clause sociale détaillée dans le cahier des charges :10955 heures d'insertion

Valeur estimée hors TVA: 19 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 113 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

présence obligatoire architecte : articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats seront classés et sélectionnés en fonction des critères suivants, d'égale importance :1.capacité technique et professionnelle 2.capacité économique et financièreles modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans le règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006931800034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a présente consultation est passée selon une procédure de type dialogue compétitif. Elle comprend deux phases, une phase candidature et une phase offre contenant le dialogue compétitif.Chaque groupement devra à minima être composé des compétences suivantes :1.un mandataire : Entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises, 2.un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85-384 CEE du 10 juin 1985), 3.un architecte d'intérieur avec numéro d'adhésion au CFAI ou équivalent, 4.un Bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de Bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, RGE Thermicien, VRD, cuisine, fondations, SSI ainsi qu'en économie d'énergie qui permettra une approche selon le coût global de l'opération (Investissement + exploitation)6.un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au mandataire, au cabinet d'architecte principal ou 6.un paysagiste, (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal).7.un mainteneur multi-technique ou groupement solidaire de mainteneurs spécialisés ayant capacité pour intervenir sur l'ensemble des périmètres de maintenance d'un ouvrage 8.un référent de la vision domiciliaire.A l'issue de la sélection des candidatures, seuls 3 candidats maximum seront invités à participer au dialogue. Les candidats ayant remis une offre conforme recevront une prime d'un montant de 111 000 EURHT dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.Le montant global prévisionnel de l'opération, en ce compris la conception, les travaux avec les VRD, le mobilier et la phase d'exploitation maintenance a été estimé à 19 900 000 eur (H.T.). Le marché est un marché à phases. Il comprend deux (02) phases d'exécution, définies comme suit :ophase no 1 : Conception et réalisation ;ophase no 2 : Exploitation et maintenance.La phase exploitation maintenance débute à compter de la réception des travaux.En application des articles L.2171-8 et R.2171-23 du code de la commande publique, le marché prévoit une part minimale de 10 % d'exécution par des PME et des artisans que le titulaire s'engage à confier de façon directe ou indirecte.Les prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances sont précisés dans les documents du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 092-280896 (2023-05-09)

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