affaire 23s001- conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes innovant à visée domiciliaire et accueil de jour
marché global de performance pour la conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour de 152 lits d'ehpad et 10 places d'accueil de Jour sur le territoire de la Ville de Chartres au niveau de la ZAC de Rechèvres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s001- conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes innovant à visée...”
Titre
affaire 23s001- conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes innovant à visée domiciliaire et accueil de jour
marché global de performance pour la conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour de 152 lits d'ehpad et 10 places d'accueil de Jour sur le territoire de la Ville de Chartres au niveau de la ZAC de Rechèvres
l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD. Ce marché fait l'objet d'une clause sociale détaillée dans le cahier des charges :10955 heures d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 113
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats seront classés et sélectionnés en fonction des critères suivants, d'égale importance :1.capacité technique et professionnelle 2.capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats seront classés et sélectionnés en fonction des critères suivants, d'égale importance :1.capacité technique et professionnelle 2.capacité économique et financièreles modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“présence obligatoire d'un architecte : articles L 431-1 et R 431-1 du code de l'urbanisme et loi 77-2 du 3 janvier 1977. Le délai d'exécution du marché...”
Informations complémentaires
présence obligatoire d'un architecte : articles L 431-1 et R 431-1 du code de l'urbanisme et loi 77-2 du 3 janvier 1977. Le délai d'exécution du marché maximum est de 113 mois. Ce délai comprend de façon intangible 7 années soit 84 mois d'exploitation et de maintenance à compter de la réception des travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“présence obligatoire architecte : articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural aux architectes au...”
Conditions d'exécution du contrat
présence obligatoire architecte : articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a présente consultation est passée selon une procédure de type dialogue compétitif. Elle comprend deux phases, une phase candidature et une phase offre...”
a présente consultation est passée selon une procédure de type dialogue compétitif. Elle comprend deux phases, une phase candidature et une phase offre contenant le dialogue compétitif.Chaque groupement devra à minima être composé des compétences suivantes :1.un mandataire : Entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises, 2.un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85-384 CEE du 10 juin 1985), 3.un architecte d'intérieur avec numéro d'adhésion au CFAI ou équivalent, 4.un Bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de Bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, RGE Thermicien, VRD, cuisine, fondations, SSI ainsi qu'en économie d'énergie qui permettra une approche selon le coût global de l'opération (Investissement + exploitation)6.un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au mandataire, au cabinet d'architecte principal ou 6.un paysagiste, (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal).7.un mainteneur multi-technique ou groupement solidaire de mainteneurs spécialisés ayant capacité pour intervenir sur l'ensemble des périmètres de maintenance d'un ouvrage 8.un référent de la vision domiciliaire.A l'issue de la sélection des candidatures, seuls 3 candidats maximum seront invités à participer au dialogue. Les candidats ayant remis une offre conforme recevront une prime d'un montant de 111 000 EURHT dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.Le montant global prévisionnel de l'opération, en ce compris la conception, les travaux avec les VRD, le mobilier et la phase d'exploitation maintenance a été estimé à 19 900 000 eur (H.T.). Le marché est un marché à phases. Il comprend deux (02) phases d'exécution, définies comme suit :ophase no 1 : Conception et réalisation ;ophase no 2 : Exploitation et maintenance.La phase exploitation maintenance débute à compter de la réception des travaux.En application des articles L.2171-8 et R.2171-23 du code de la commande publique, le marché prévoit une part minimale de 10 % d'exécution par des PME et des artisans que le titulaire s'engage à confier de façon directe ou indirecte.Les prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances sont précisés dans les documents du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
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Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 092-280896 (2023-05-09)