affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La présente consultation porte sur la passation simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 332372340📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du...”
Brève description
affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La présente consultation porte sur la passation simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges.La présente consultation porte sur la passation de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 320 634 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“au stade de l'accord-cadre, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est imposée.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Conditions d'exécution du contrat
au stade de l'accord-cadre, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est imposée.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger l'exécution de prestations liées au développement durable, lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières.Pour le 1er marché subséquent, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4ans et 1mois et comprend une période de préparation entre la notification de l'accord-cadre et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4ans et 1mois et comprend une période de préparation entre la notification de l'accord-cadre et le 31/12/2023 pour la passation du marché subséquent 1, et une période d'exécution réelle des prestations avec l'entrée en vigueur du marché subséquent 1 à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l'accord-cadre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
15:30 📅
“en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes,...”
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières.En complément du Iv.2.6), le délai de validité des offres fixé à 24 heures, sur la base d'un jour calendaires à compter de l'heure et la date limites de réception des offres fixée en Iv.2.2).L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Au stade de l'accord-cadre, les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières.Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le Règlement de consultation.Pour le 1er marché subséquent, lesvariantes ne sont pas autorisées.Le premier marché subséquent est passé avec un seul opérateur économique et s'exécute sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants maximums pour chaque membre du groupement et pour la durée du 1er marché susbéquent sont fixés dans l'annexe 3 - estimations et montants maximums du document marché subséquent. Le montant maximum global pour toute sa durée et tous membres confondus est 31 728 253,49 eur htt - 38 073 904, 19 eur (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-662906 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-662906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le Règlement de consultation.pour le 1er marché subséquent, les variantes ne sont...”
Texte
les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le Règlement de consultation.pour le 1er marché subséquent, les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le Règlement de consultation. Pour le 1er marché subséquent, les variantes...”
Texte
les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le Règlement de consultation. Pour le 1er marché subséquent, les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 223-702799 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés Publics
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de coopération intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du...”
Brève description
affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 320 634 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour...”
Informations complémentaires
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-662906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023181
Titre:
“la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des...”
Titre
la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: synelva
Numéro d'enregistrement national: 75241942400011
Adresse postale: 12 rue du président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 320 634 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 320 634 💰
“en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes,...”
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières.En complément du Ii.2.5), le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Relation Clientèle (35%),- sous-Critère 2 : Facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point ( 35%),- sous-Critère 3 : Services énergétiques : modalités d'accès aux données de consommations, accompagnement des services techniques, optimisation des puissances souscrites et du TURPE (30%).L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 29/10/2023, au BOAMP le 29/10/2023 (annonce no23-152071) et au JOUE le 31/10/2023 (Annonce no2023/s 210-662906).Un avis rectificatif a été publié sur https://www.c-chartres-marches.fr le 15/11/2023, au BOAMP le 17/11/2023 (annonce no23-159873) et au JOUE le 20/11/2023 (Annonce no2023/s 223-702799).Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000406 (2023-12-28)