affaire 23a056 - fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande

Chartres Métropole

la présente consultation a pour objet la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande, dont Chartres Métropole est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-04 Avis de marché
2023-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande, dont Chartres Métropole est le coordonnateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539774
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 29 661 849,79 eur htt - 34 777 404,63 eur (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 43 044 166 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Eclairage public et vidéo protection
Numéro du lot: 1
Brève description:
la nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 29 661 850 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Informations complémentaires:
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 29 661 849,79 eur htt - 34 777 404,63 eur (T.T.C.)
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Intitulé du lot: lot no2 - bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 13 382 316 EUR 💰
Informations complémentaires:
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 13 382 315,83 eur htt - 15 683 065,29 eur (T.T.C.)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
au stade de l'accord-cadre, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est imposée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger l'exécution de prestations liées au développement durable, lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4 ans et 3 mois, et comprenant une période de préparation et de passation du 1er marché subséquent comprise entre la notification accord-cadre et le 31/12/2023 et une période d'exécution réelle des prestations avec l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l'accord-cadre
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4 ans et 3 mois, et comprenant une période de préparation et de passation du 1er marché subséquent comprise entre la notification accord-cadre et le 31/12/2023 et une période d'exécution réelle des prestations avec l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l'accord-cadre
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Téléphone: +33 332372340 📞
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent accord-cadre
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. La durée se décompose comme suit :- une phase de préparation et de passation : de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 correspondant au délai de passation du 1er marché subséquent pour chaque lot. Soit 3 mois à compter de la notification-l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 fait débuter l'exécution des prestations et la durée de 48 mois de l'accord-cadre.Au stade de l'accord-cadre, les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 173-539774 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 044 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702326
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-539774
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 29 661 849,79 eur htt - 34 777 404,63 eur (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de…
… 29 661 849,79 eur htt - 34 777 404,63 eur (T.T.C.)
… 13 382 315,83 eur htt - 15 683 065,29 eur (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 29 661 850 EUR 💰
13 382 316 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.En complément des Ii.2.5) des lots 1 et 2, le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères suivants :- sous-Critère no1 -Relation clientèle (35%),- sous-Critère no2-facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point (35%),- sous-Critère no3 -Services énergétiques : modalités d'accès aux données de consommations, accompagnement des services techniques, optimisation des puissances souscrites et du TURPE (30%)les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires. En complément du V.2.3) des lots 1 et 2, les titulaires des accords-cadres no2023164 et 2023165 sont également :- société total energies electricite et gaz france, domiciliée 2bis rue Louis Armand à PARIS (75015), Codenuts : Fr101,- société electricite de provence/la belle energie, domiciliée 1 rue Bertholet à TOULON (83000), Code NUTS : Frl05.L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. La durée se décompose comme suit :- une phase de préparation et de passation : de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 correspondant au délai de passation du 1er marché subséquent pour chaque lot. Soit 3 mois à compter de la notification-l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 fait débuter l'exécution des prestations et la durée de 48 mois de l'accord-cadre.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Annonce initiale publiée au BOAMP avis no23-122690 le 06/09/2023 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 08/09/2023
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2023/S 223-702326 (2023-11-15)
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