affaire 23a056 - fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande
la présente consultation a pour objet la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande, dont Chartres Métropole est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 332372340📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a056 - fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande, dont Chartres Métropole est le coordonnateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 43 044 166 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Eclairage public et vidéo protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 661 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 29 661 849,79 eur htt - 34 777 404,63 eur (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement...”
Titre
lot no2 - bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 382 316 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 13 382 315,83 eur htt - 15 683 065,29 eur (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“au stade de l'accord-cadre, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est imposée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Conditions d'exécution du contrat
au stade de l'accord-cadre, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est imposée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger l'exécution de prestations liées au développement durable, lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4 ans et 3 mois, et comprenant une période de préparation et de passation du 1er marché...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4 ans et 3 mois, et comprenant une période de préparation et de passation du 1er marché subséquent comprise entre la notification accord-cadre et le 31/12/2023 et une période d'exécution réelle des prestations avec l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l'accord-cadre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes,...”
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. La durée se décompose comme suit :- une phase de préparation et de passation : de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 correspondant au délai de passation du 1er marché subséquent pour chaque lot. Soit 3 mois à compter de la notification-l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 fait débuter l'exécution des prestations et la durée de 48 mois de l'accord-cadre.Au stade de l'accord-cadre, les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-539774 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 044 166 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour...”
Informations complémentaires
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 29 661 849,79 eur htt - 34 777 404,63 eur (T.T.C.)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour...”
Informations complémentaires
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 13 382 315,83 eur htt - 15 683 065,29 eur (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-539774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Eclairage public et vidéo protection
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 661 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 661 850 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement...”
Titre
lot no2 - bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 682 316 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 382 316 💰
“en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes,...”
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.En complément des Ii.2.5) des lots 1 et 2, le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères suivants :- sous-Critère no1 -Relation clientèle (35%),- sous-Critère no2-facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point (35%),- sous-Critère no3 -Services énergétiques : modalités d'accès aux données de consommations, accompagnement des services techniques, optimisation des puissances souscrites et du TURPE (30%)les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires. En complément du V.2.3) des lots 1 et 2, les titulaires des accords-cadres no2023164 et 2023165 sont également :- société total energies electricite et gaz france, domiciliée 2bis rue Louis Armand à PARIS (75015), Codenuts : Fr101,- société electricite de provence/la belle energie, domiciliée 1 rue Bertholet à TOULON (83000), Code NUTS : Frl05.L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. La durée se décompose comme suit :- une phase de préparation et de passation : de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 correspondant au délai de passation du 1er marché subséquent pour chaque lot. Soit 3 mois à compter de la notification-l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 fait débuter l'exécution des prestations et la durée de 48 mois de l'accord-cadre.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Annonce initiale publiée au BOAMP avis no23-122690 le 06/09/2023 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 08/09/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2023/S 223-702326 (2023-11-15)