affaire 23a037 - ressources en eau potable : programme résilience 2050

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2023-12-21	Informations complémentaires
2024-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description: affaire 23a037 - ressources en eau potable : programme résilience 2050
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760403
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

la partie à accord-cadre est conclue pour un montant maximum de 250 000 (H.T.). La partie ordinaire débute à compter de la notification du contrat jusqu'à l'achèvement des missions détaillées dans le cahier des charges. La partie accord-cadre a une durée de 4 ans maximum à compter de la date de notification du premier bon de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: il est possible que cela puisse être financé par des fonds européens sans certitude
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation conduira à la conclusion d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire sur prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans montant minimum et maximum de 250 000 (H.T.).Le financement s'effectue par des ressources propres et des subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie et Agence de l'eau Loire-Bretagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 242-760403 (2023-12-12)

Informations complémentaires (2023-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786054
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-760403
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 05 février 2024 à 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 248-786054 (2023-12-21)

Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23A037 - ressources en eau potable : programme résilience 2050
Numéro de référence: 23A037
Brève description: Affaire 23A037 - ressources en eau potable : programme résilience 2050
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 821 020 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 821 020 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23A037
Titre: Affaire 23A037 » - ressources en eau potable : programme résilience 2050
Description du marché:

Marché composite, comprenant une part de marché ordinaire sur prix forfaitaire d'un montant de 571 020 (H.T) et une part d'accord-cadre sans montant minimum et maximum de 250 000 (H.T.).Le financement s'effectue par des ressources propres et des subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie et Agence de l'eau Loire-Bretagne

Informations complémentaires:

Marché composite, comprenant une part de marché ordinaire sur prix forfaitaire d'un montant de 571 020 HT et une part d'accord-cadre sans montant minimum et maximum de 250 000 (H.T.).

Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché composite réparti en 2 phases : ordinaire et accord-cadre. La partie forfaitaire des prestations est conclue à compter de sa notification au titulaire et s'achève à l'issue de l'admission de la dernière mission commandée par l'acheteur. La partie à bons de commande débute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme de quatre ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024032
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: ressources en eau potable : programme résilience 2050
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 821 020 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SETEC HYDRATEC/IMPULSE/ECLORE CONSULTING/ENVIRONNEMANTAL EMERGENCY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement composé des sociétés suivantes : 1- SETEC HYDRATEC (mandataire)Immeuble Central Seine 42/52, quai de la Rapée - 75583 PARIS CEDEX 12/hydra@hydra.setec.fr/+33 01 82 51 64 02 - +33 01 82 51 41 39 SIRET : 30139256900085 FRB101 2- IMPULSE/20, rue d’Athènes – 75009 PARIS/support@impulse.green/Tél. : +33 01 46 20 22 85 SIRET : 47791348700120 FRB101 3- ECLORE CONSULTING/56, bd de l’Hôpital – 75013 Paris/contact@ecloreconsulting.fr Tél. : +33 01 82 07 74 75/SIRET :83313256600013 FRB101 4- ENVIRONMENTAL EMERGENCY ET SECURITY SERVICES/82 rue de Sèvres – 75007 PARIS/info@envemergency.com/Tél. : +3301 43 26 51 09/SIRET : 52893907700020 FRB101 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 058-169973 (2024-03-20)

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