affaire 2023ac484dcp : Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, le lot unique qui compose cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour une première période de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans pour un montant maximum identique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 2023ac484dcp : Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et...”
Titre
affaire 2023ac484dcp : Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
2023AC484DCP
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, le lot unique qui compose cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour une première période de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans pour un montant maximum identique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Céréales📦
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Produits/services supplémentaires: Riz📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de céréales, pâtes et riz issus d'une agriculture biologique à destination des restaurants...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de céréales, pâtes et riz issus d'une agriculture biologique à destination des restaurants scolaires de la Ville de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que du Restaurant municipal et de l'école de la Forêt de Phalempin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. Sa durée, reconduction...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. Sa durée, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
le marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour la première période de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée identique de 2 ans et pour un montant maximum identique de 350.000 euro(s) (H.T.). La durée du marché, reconduction comprise ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public ;- une liste des principales prestations de service similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2028
Informations complémentaires
“l'Avis publié est rédigé en langue française.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux...”
l'Avis publié est rédigé en langue française.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillées au règlement de la consultation.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023ac484dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de sonidentification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 240-753594 (2023-12-08)