Le besoin porte sur le pompage, l'enlèvement et le traitement des produits hivernaux, principalement glycolés, de concentration variable (effluents post traitement ou produit pulvérisé lors des tests opérationnels) et des produits (type émulseur) à usage Service Sécurité et Lutte Incendie Aéronautique (SSLIA) , ainsi que le nettoyage des contenants associés.
L'objectif est d'obtenir une prestation complète de façon à optimiser la disponibilité des bassins de récupération des effluents glycolés et de disposer de tous les éléments relatifs à la traçabilité de leur traitement dans des conditions conformes aux exigences réglementaires en vigueur.
Le marché couvre également les besoins de transfert de produit neuf d'un contenant à un autre (produit non utilisé, devant être déplacé pour des raisons opérationnelles d'exploitation) ainsi que le nettoyage voire le dégazage de cuves.
La consultation est composée de 3 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord accord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Le besoin porte sur le pompage, l'enlèvement et le traitement des produits hivernaux, principalement glycolés, de concentration variable (effluents post traitement ou produit pulvérisé lors des tests opérationnels) et des produits (type émulseur) à usage Service Sécurité et Lutte Incendie Aéronautique (SSLIA) , ainsi que le nettoyage des contenants associés.
L'objectif est d'obtenir une prestation complète de façon à optimiser la disponibilité des bassins de récupération des effluents glycolés et de disposer de tous les éléments relatifs à la traçabilité de leur traitement dans des conditions conformes aux exigences réglementaires en vigueur.
Le marché couvre également les besoins de transfert de produit neuf d'un contenant à un autre (produit non utilisé, devant être déplacé pour des raisons opérationnelles d'exploitation) ainsi que le nettoyage voire le dégazage de cuves.
La consultation est composée de 3 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord accord
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 773 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 1_Enlevement et traitement de produits chimique dont la concentration est strictement inférieure à 10 % de mpg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Roissy Charles De Gaulles
Description du marché:
“Lot 1 :
Le premier lot concerne les effluents dont la concentration est strictement inférieure à 10 % de mpg, les transferts de produit neuf sur site, le...”
Description du marché
Lot 1 :
Le premier lot concerne les effluents dont la concentration est strictement inférieure à 10 % de mpg, les transferts de produit neuf sur site, le nettoyage des cuves et bassins, la vidange des fosses septiques ou d'eaux usées. Il s'agit d'un lot multimono -attributaire.
Ce lot est décomposé en 3 types de concentration pour les déchets :
- Glycolés Inférieur à 5 % de mpg
- Glycolés Entre 5 et 10 % de mpg
- Déchets eaux usées (non glycolés)
Ce lot traitera spécifiquement les prestations suivantes :
- Pompage et transport des effluents ;
- Evacuation des effluents à l'extérieur de la zone réservée, dans un centre de traitement spécialisé et traitement du déchet (y compris la fourniture de Bordereau de Suivi des Déchets)
- Transfert sur le site interne à la plateforme de Paris-CDG imposé par le client ;
- Diverses prestations de nettoyage et de pompage de cuves et réseaux divers. (y compris fosses septiques ou de dilacération)
- Le chargement et transfert de produit neuf sur le site CDG. Le titulaire mettra à sa disposition un camion d'une contenance minimale de 20m3. Le camion devra être lavé, rincé, séché avant l'intervention sur le site Aéroports de Paris et accompagné d'un certificat de lavage.
- La fourniture du BSD le cas échéant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement SEPT (7) fois pour des périodes de UN (1) an sans que sa durée totale maximale ne puisse dépasser HUIT (8) années à...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement SEPT (7) fois pour des périodes de UN (1) an sans que sa durée totale maximale ne puisse dépasser HUIT (8) années à compter de la date de signature du marché par Aéroports De Paris.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessous.
Critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessous.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Des capacités financières: Un chiffre d'affaires des cinq dernières années dans le domaine d'activité concerné. Avec un chiffre d'affaires annuel minimum au moins égal à 2 fois le montant annuel estimé du marché.
2. Des capacités techniques en particulier sur l'aptitude de l'entreprise à:
- Effectuer des opérations en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire, ….);
- Disposer d'une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes d'opérations simultanés et dans un délai établis;
- Réaliser des opérations en zone réservée.
3. Des références des entreprises dans les travaux similaires
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes
Groupement autorisé:
— Soit à une entreprise unique,
— Soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de mission et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,
— Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du II.2.6 correspond au maximum du marché et tient compte d'aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant du II.2.6 correspond au maximum du marché et tient compte d'aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport sur la durée du marché (notamment les facteurs externes: la politique des transporteurs, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 2_Enlevement et traitement de produits chimique dont la concentration est comprise entre 10 et 30 % de mpg” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le second lot concerne les effluents dont la concentration est comprise entre 10 et 30 % de mpg (une tolérance de ±3% de MPG sera admise)
Il s'agit d'un lot...”
Description du marché
Le second lot concerne les effluents dont la concentration est comprise entre 10 et 30 % de mpg (une tolérance de ±3% de MPG sera admise)
Il s'agit d'un lot mono attributaire.
Ce lot est décomposé en 3 types de concentration :
- Glycolés Entre 10 et 20 % de mpg
- Glycolés Entre 20 et 30 % de mpg
Ce lot traitera spécifiquement les prestations suivantes :
- Le pompage des produits stockés dans les bassins de récupérations des effluents (BRE) ou/et des cuves test du site et le transport hors plateforme vers un centre de traitement spécialisé;
- La valorisation des produits dans un centre de traitement spécialisé avec suivi et traçabilité ;
- La fourniture de "Bordereau de Suivi des Déchets" (BSD).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 253 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 3_Enlevement et traitement de produits chimique dont la concentration est strictement supérieure à 30 % de mpg” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le troisième lot concerne les effluents dont la concentration est strictement supérieure à 30 % de mpg (une tolérance de ±3% de MPG sera admise).
Il s'agit...”
Description du marché
Le troisième lot concerne les effluents dont la concentration est strictement supérieure à 30 % de mpg (une tolérance de ±3% de MPG sera admise).
Il s'agit d'un lot mono attributaire.
Ce lot est décomposé en 2 types de concentrations :
- Glycolés Entre 30 et 40 % de mpg
- Glycolés Supérieur à 40 % de mpg
Ce lot traitera spécifiquement les prestations suivantes :
- L'enlèvement par tout moyen approprié des produits stockés dans les cuves "TESTS" du site
- Leur transport à l'extérieur de la plateforme vers le site de valorisation
- La valorisation des produits dans un centre de traitement spécialisé avec suivi et traçabilité.
- La fourniture de "Bordereau de Suivi des Déchets" (BSD).
En aucun cas, le titulaire ne pourra mélanger les effluents issus des cuves test avec tout autre effluent de quelque nature qu'il soit ; notamment avec des effluents ayant une concentration inférieure à 30 % de mpg.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée...”
Liste et brève description des conditions
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- A défaut d'être certifié sur la base des référentiels ISO 9001 pour la qualité, ISO 14001 pour l'environnement et ISO 45001 pour la sécurité , l'entreprise devra décrire dans le mémoire technique des prestations les dispositions mises en œuvre pour assurer un niveau de prestations ne mettant pas en défaut l'organisation d'AÉROPORTS DE PARIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un chiffre d'affaires des cinq dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacités financières (CA annuel minimum au moins égal à 2 fois le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un chiffre d'affaires des cinq dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacités financières (CA annuel minimum au moins égal à 2 fois le montant annuel estimé du marché)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Des capacités techniques en particulier sur l'aptitude de l'entreprise à:
- Effectuer des opérations en milieu fortement contraint et sous exploitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Des capacités techniques en particulier sur l'aptitude de l'entreprise à:
- Effectuer des opérations en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire, ….);
- Disposer d'une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes d'opérations simultanés et dans un délai établis;
- Réaliser des opérations en zone réservée.
2. Des références des entreprises dans les travaux similaires
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
- soit à une entreprise unique,
- soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
- soit à une entreprise unique,
- soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,
- soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“A défaut d'être certifié sur la base des référentiels ISO 9001 pour la qualité, ISO 14001 pour l'environnement et ISO 45001 pour la sécurité, l'entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
A défaut d'être certifié sur la base des référentiels ISO 9001 pour la qualité, ISO 14001 pour l'environnement et ISO 45001 pour la sécurité, l'entreprise devra décrire dans le mémoire technique des prestations les dispositions mises en œuvre pour assurer un niveau de prestations ne mettant pas en défaut l'organisation d'AÉROPORTS DE PARIS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé.
Il...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé.
Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Le montant maximum du marché défini au II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements
d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Les quantités estimées sont non contractuelles et figurent dans la pièce dénommé Bordereau des Prix unitaires du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“_ référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
_ référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
_ référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
_ recours en nullité relative (5 ans),
_ recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-254487 (2023-04-24)