actions de médiation, fermeture et ouverture des parcs et jardins, cimetières, passages traversants et équipements sportifs de la ville de Villeurbanne
Ville de Villeurbanne
la présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains de sport de la ville de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 80 000 euro(s) Ht-Maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ikasso
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-12 | Avis de marché |
| 2023-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2023-7484
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227032
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne 69100 - villeurbanne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 075-227032 (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2023-7484
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains de sport de la ville de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 80 000 euro(s) Ht-Maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227032
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne 69100 - villeurbanne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2° La copie de l'autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le Cnaps et de l'agrément du dirigeant délivré par le Cnaps
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b)la déclaration de candidature (imprimé Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :-montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence-descriptif de la prestation réalisée-date-destinataire (public ou privé)
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
autorisation pour la société candidate et son gérant d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le Cnaps
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 075-227032 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524644
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-227032
Numéro JO-S: 166
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne 69100 Villeurbanne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: ikasso
Adresse postale: 5 Rue De La Pinellerie
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 166-524644 (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524644
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-227032
Numéro JO-S: 166
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne 69100 Villeurbanne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: ikasso
Adresse postale: 5 Rue De La Pinellerie
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 166-524644 (2023-08-25)
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