actions de médiation, fermeture et ouverture des parcs et jardins, cimetières, passages traversants et équipements sportifs de la ville de Villeurbanne
la présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains de sport de la ville de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 80 000 euro(s) Ht-Maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions de médiation, fermeture et ouverture des parcs et jardins, cimetières, passages traversants et équipements sportifs de la ville de Villeurbanne
2023-7484”
Titre
actions de médiation, fermeture et ouverture des parcs et jardins, cimetières, passages traversants et équipements sportifs de la ville de Villeurbanne
2023-7484
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains de sport de la ville de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 80 000 euro(s) Ht-Maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne 69100 - villeurbanne
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains de sport de la ville de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 80 000 euro(s) Ht-Maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2° La copie de l'autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le Cnaps et de l'agrément du dirigeant délivré par le Cnaps
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b)la déclaration de candidature (imprimé Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Pour chacune des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :-montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence-descriptif de la prestation réalisée-date-destinataire (public ou privé)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation pour la société candidate et son gérant d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le Cnaps”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 075-227032 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne 69100 Villeurbanne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-227032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023007484
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ikasso
Adresse postale: 5 Rue De La Pinellerie
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Source: OJS 2023/S 166-524644 (2023-08-25)