Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA
Département du Loir-et-Cher
Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA
Date limiteDeadline 2026-08-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
- • Services d'enseignement et de formation › Services de formation
- • Services scolaires divers › Services des auto-écoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Blaisois (territoire de la communauté d'agglomération Agglopolys)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 41020
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir documents de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Vendôme (territoires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et des communautés de communes Perche et haut vendômois et Collines du perche)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 Beauce-Chambord (territoires des communautés de communes Beauce val de Loire, Terres du val de Loire et Grand Chambord)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-26 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-26 14:30:00 📅
Lieu: Blois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850053 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850053 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486174 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA
Numéro de référence:
2026-0139
Brève description:
Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Blaisois (territoire de la communauté d'agglomération Agglopolys)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Action d'apprentissage du permis de conduire pour les bénéficiaires du RSA résidant dans le Blaisois (territoire d'Agglopolys)
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande montant maximum annuel 70 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 41020
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché susceptible d'être renouvelé annuellement à l'issue de chaque période d'exécution, soit au terme de la période initiale et de chacune des deux premières reconductions. La durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, est de 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement: Voir documents de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°2 Vendôme (territoires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et des communautés de communes Perche et haut vendômois et Collines du perche)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Action d'apprentissage du permis de conduire pour les bénéficiaires du RSA résidant dans le Vendomois (territoires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et des communautés de communes Perche et haut vendômois et Collines du perche)
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande montant maximum annuel 25 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°3 Beauce-Chambord (territoires des communautés de communes Beauce val de Loire, Terres du val de Loire et Grand Chambord)
Description du marché:
Action d'apprentissage du permis de conduire pour les bénéficiaires du RSA résidant dans le territoire Beauce-Chambord (territoires des communautés de communes Beauce val de Loire, Terres du val de Loire et Grand Chambord)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-26 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-26 14:30:00 📅
Lieu: Blois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national:
59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850053 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850053 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois marchés passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande. Les montants maximums annuels sont définis comme suit :
Lot 1 : 70 000 euro(s) Ht par an
Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht par an
Lot 3 : 25 000 euro(s) Ht par an
Financement : Sur fonds propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme.
Durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible tacitement pour trois périodes successives d'un an chacune (soit une durée maximale de 4 ans)
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
0214037A-B99A-7A39-3FF417A884DC92FB
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486174 (2026-07-10)
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