acquisition, pose et mise en service d'équipements de comptage de la circulation pour le réseau routier du département des Bouches-Du-Rhône (2 lots)

conseil Departementa des Bouches-Du R

acquisition, pose et mise en service d'équipements de comptage de la circulation pour le réseau routier du département des Bouches-Du-Rhône (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-26 Avis de marché
2024-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Numéro de référence: 2023-0137
Brève description:
acquisition, pose et mise en service d'équipements de comptage de la circulation pour le réseau routier du département des Bouches-Du-Rhône (2 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://Marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510897&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584211
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 305 800 EUR 💰
Intitulé du lot: equipement de recueil de données trafic de technologie de type intrusive : Stations de comptage fixes au format Siredo
Numéro du lot: 1
Brève description:
equipement de recueil de données trafic de technologie de type intrusive : Stations de comptage fixes au format Siredo (lot 1)montant minimum annuel : Sans montant minimummontant maximum annuel : 90 000euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 226 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total
Intitulé du lot: equipements de recueil de données trafic de technologie non intrusive de type radar
Numéro du lot: 2
Brève description:
equipements de recueil de données trafic de technologie non intrusive de type radar.Montant minimum annuel : Sans montant minimummontant maximum annuel : 40 000euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://Marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle : 2028
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 188-584211 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, pose et mise en service d'équipements de comptage de la circulation pour le réseau routier du Département des Bouches-du-Rhône (2 lots techniques)
Brève description:
l'Acquisition, la pose et la mise en service d'équipements de comptage de la circulation pour le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 800 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 227 072 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Equipement de recueil de données trafic de technologie de type intrusive : Stations de comptage fixes au format Siredo (compteurs permanents) et mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 226 600 EUR 💰
Description du marché: Stations de comptage fixes au format Siredo (compteurs permanents) et mobiles.
Informations complémentaires:
Le lot 1 de 'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) H.T.
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Equipements de recueil de données trafic de technologie non intrusive de type radar.
Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰
Description du marché: type radar.
Informations complémentaires:
Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) H.T.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat SFERIEL / AXIMUM MOBILITES
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SFERIEL / AXIMUM MOBILITES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sferiel / aximum mobilites
Nom et adresse du contractant
Nom: Sferiel s.a.s / aximum mobilites
Numéro d'enregistrement national: 424 357 184 000 29
Adresse postale: Parc d'activité de Champloup, 1 rue des Charmes
Code postal: 63530
Commune postale: Volvic
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michele.arnaud@sferiel.com 📧
Téléphone: 0473338688 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SFERIEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sferiel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sferiel s.a.s
Courrier électronique: michele.arnaud@sferiel.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256 Cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'Achat Public SAMRP 04 13 31 15 05 les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez vous
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 116-354976 (2024-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
SFERIEL S.A.S SFERIEL S.A.S / AXIMUM MOBILITES
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de contrôle de la circulation routière Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation de matériel de signalisation Installation de matériel de contrôle du...