acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution logicielle de gestion de la relation usager, d'agence en ligne et de facturation des usagers des services de Réseau31

reseau 31

acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution logicielle de gestion de la relation usager, d'agence en ligne et de facturation des usagers des services de de Réseau31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• reseau 31

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'implémentation de logiciels
Numéro de référence: 093an2023
Brève description:

acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution logicielle de gestion de la relation usager, d'agence en ligne et de facturation des usagers des services de de Réseau31

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'implémentation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Système de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: reseau 31
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau31.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.gallot@reseau31.fr 📧
Téléphone: +33 561173030 📞
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reseau31.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325597
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reseau31.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche de deux années, jusqu'à deux fois, portant la durée maximale du marché à 8 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002359600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2023/S 103-325597 (2023-05-26)

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