Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Sicoval - Communauté d'Agglomération
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information
- • Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information › Unité de contrôle
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes
Valeur estimée hors TVA: 173 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'opération sera renouvelée en 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41597 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249041 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes
Valeur estimée hors TVA: 173 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'opération sera renouvelée en 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41597 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
A4D3C6D1-B52E-5DEF-845A6FAA9466A8F7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249041 (2026-04-10)
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