Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030

Sicoval - Communauté d'Agglomération

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sicoval - Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché
2026-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes
Valeur estimée hors TVA: 173 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Systèmes d'information 📦

Unité de contrôle 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'opération sera renouvelée en 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
Produits/services supplémentaires:

Systèmes d'information 📦

Unité de contrôle 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Systèmes d'information 📦

Unité de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41597 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A4D3C6D1-B52E-5DEF-845A6FAA9466A8F7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249041 (2026-04-10)

Avis d'attribution de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-41597
Brève description:

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). »

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 353 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Systèmes d'information 📦

Unité de contrôle 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): les Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Systèmes d'information 📦

Unité de contrôle 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26023f
Date de conclusion du contrat: 2026-09-30 📅
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 353 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 173 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 41597-1-1-1
Adresse postale: Rte De Noyon
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr 📧
Téléphone: (33)223526800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 41597-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: (33)156835774 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Incitat_environnement
Numéro d'enregistrement national: 41597-1-3-1
Adresse postale: 29 Av De Bayonne
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: incitat@sendao.fr 📧
Téléphone: (33)630271457 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 325 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 41597-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 491 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 41597-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 41597-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: V3C environnement
Numéro d'enregistrement national: 41597-1-7-1
Adresse postale: 2 All Ephyra
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: consultations@v3c-environnement.com 📧
Téléphone: (33)299813129 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 249041-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour les lots 1 et 2 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Adaptation au besoin, volume utile, options, Pmr (9 %) ; . sous-critère Qualité des produits (9 %) ; . sous-critère Intégration paysagère (2 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (10 %). Pour le lot 3 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (70 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) : . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie et obsolescence des équipements (15 %) ; . sous-critère Réactivité (10 %) ; . sous-critère Fréquence et méthodologie de reporting (5 %). Pour le lot 4 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (40 %) : . sous-critère Qualité du matériel et son intégration aux modèles de colonnes (20 %) ; . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie, qualité de la maintenance (10 %) ; . sous-critère Ergonomie et fonctionnalités de la solution logicielle (5 %) ; . sous-critère Simplicité, sécurité et méthodologie de projet pour l'intégration logicielle (5 %). Pour les lots 5 à 7 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (55 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (25 %) : . sous-critère Aspect fonctionnel, qualité des produits, esthétique (15 %) ; . sous-critère Livraison et disponibilité des produits (10 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (5 %) ; - les Performances sociales (Conditions de travail, santé et sécurité ; Contribution à l'insertion sociale des personnes éloignés de l'emploi) (5 %). Les marchés ont été conclus le 29/09/26. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »

Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
Pour les lots 1 et 2
- le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) :
. sous-critère Adaptation au besoin, volume utile, options, Pmr (9 %) ;
. sous-critère Qualité des produits (9 %) ;
. sous-critère Intégration paysagère (2 %) ;
- les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) :
. sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ;
. sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (10 %).
Pour le lot 3
- le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (70 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) :
. sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie et obsolescence des équipements (15 %) ;
. sous-critère Réactivité (10 %) ;
. sous-critère Fréquence et méthodologie de reporting (5 %).
Pour le lot 4
- le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (40 %) :
. sous-critère Qualité du matériel et son intégration aux modèles de colonnes (20 %) ;
. sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie, qualité de la maintenance (10 %) ;
. sous-critère Ergonomie et fonctionnalités de la solution logicielle (5 %) ;
. sous-critère Simplicité, sécurité et méthodologie de projet pour l'intégration logicielle (5 %).
Pour les lots 5 à 7
- le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (55 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (25 %) :
. sous-critère Aspect fonctionnel, qualité des produits, esthétique (15 %) ;
. sous-critère Livraison et disponibilité des produits (10 %) ;
- les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) :
. sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ;
. sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (5 %) ;
- les Performances sociales (Conditions de travail, santé et sécurité ; Contribution à l'insertion sociale des personnes éloignés de l'emploi) (5 %).
Les marchés ont été conclus le 29/09/26.
Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval :
Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr;
Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. »
Introduction des recours :
« Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9B75D4B-DDCB-D1B4-0214E36C40928740
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A9B75D59-AA51-E996-D04F976347E57635
Source: OJS 2026/S 191-679602 (2026-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)