acquisition, livraison D'Une solution de nitrate de calcium, location et mise en OEuvre de systemes D'Injection et de controle de dosage et location de detecteurs D'H2s dans les ouvrages D'Eaux USEES

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet :
- La mise en oeuvre d'un système de traitement préventif agissant directement sur la formation de certains composés chimiques à l'origine d'une partie des nuisances olfactives au voisinage de certains ouvrages d'eaux usées. Cette mise en oeuvre concerne l'acquisition et la livraison d'une solution de Nitrate de Calcium ainsi que la location, l'installation, la mise en oeuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution du présent accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage.
- la location, l'installation, le paramétrage et la maintenance de détecteur d'h2s dans les ouvrages d'eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Brève description:
la consultation a pour objet : - La mise en oeuvre d'un système de traitement préventif agissant directement sur la formation de certains composés chimiques à l'origine d'une partie des nuisances olfactives au voisinage de certains ouvrages d'eaux usées. Cette mise en oeuvre concerne l'acquisition et la livraison d'une solution de Nitrate de Calcium ainsi que la location, l'installation, la mise en oeuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution du présent accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage. - la location, l'installation, le paramétrage et la maintenance de détecteur d'h2s dans les ouvrages d'eaux usées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350947
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (Cf. Article 2.7 du Règlement de la consultation). L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230608w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants : Valeur technique (Coeff 55) 1. - La méthodologie d'exécution des prestations : 20 le candidat décrira, conformément aux prescriptions du CCTP, sa méthodologie d'exécution pour les prestations définies à l'article 6.2 du règlement de consultation 2. Le niveau de performance du système de traitement : 20 le candidat devra décrire le fonctionnement du contrôleur de dosage ainsi que du dispositif de contrôle et de mesure utilisé pour l'injection dans le regard d'arrivée ou dans la conduite de refoulement (fonctionnement des équipements d'injection de la solution, paramétrage du système, réglage du dosage à distance, accès informatique fournis permettant de visualiser le niveau de solution de Nitrate de calcium de chaque cuve, capteurs, etc.) ainsi que leur niveau de performance. Il devra fournir les renseignements nécessaires à l'optimisation de l'efficacité du traitement et notamment les différents taux de concentration de la solution de nitrate de calcium proposée. 3. Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations envisagées conformément aux prescriptions du cahier des charges : 10 4. Les principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue des interventions, la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations : 5 le candidat devra décrire les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations envisagées, conformément à la règlementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P. Il fournira le taux de toxicité relatif à la solution de nitrate, objet du présent accord-cadre sous forme de fiche technique, ainsi que la fiche sécurité de la solution. Le critère lié à la performance en matière de protection de l'environnement (Coeff 5) s'apprécie de la façon suivante : Le candidat devra décrire les principales mesures prévues afin de réduire les nuisances environnementales : nuisances sonores, gestion des rejets, pollution de l'eau, de l'air, du sol, gestion des déchets, gestion de l'eau, etc. Conformément à la règlementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P. Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier des démarches qualité et du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementations en vigueur dans le domaine de la protection de l'environnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet :
- La mise en oeuvre d'un système de traitement préventif agissant directement sur la formation de certains composés chimiques à l'origine d'une partie des nuisances olfactives au voisinage de certains ouvrages d'eaux usées. Cette mise en oeuvre concerne l'acquisition et la livraison d'une solution de Nitrate de Calcium ainsi que la location, l'installation, la mise en oeuvre, la maintenance courante et urgente et la désinstallation en fin d'exécution du présent accord-cadre, de systèmes neufs d'injection et de contrôle de dosage.
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- la location, l'installation, le paramétrage et la maintenance de détecteur d'h2s dans les ouvrages d'eaux usées.
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le montant des prestations est susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 500000euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 6 fois pour une même durée d'1 an.
La reconduction est tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
- Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveaux spécifiques minimaux exigées : Pour le transport public routier de marchandises dangereuses ou non, gazeuses, liquides pulvérulentes en vrac par citernes : ISO 9001 : 2000, certificat d'agrément des véhicules de transport de marchandises dangereuses, etc
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution sont fixées à l'article 3-2 -Délai d'exécution des bons de commande de l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. L'Entité adjudicatrice pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus.
La durée maximale d'exécution des bons de commande, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, sera de trente (30) jours. Les bons de commande s'exécutant dans cette période ne pourront pas faire l'objet d'une révision de prix.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (Cf. Article 2.7 du Règlement de la consultation).
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230608w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
Valeur technique (Coeff 55)
1. - La méthodologie d'exécution des prestations : 20
le candidat décrira, conformément aux prescriptions du CCTP, sa méthodologie d'exécution pour les prestations définies à l'article 6.2 du règlement de consultation
2. Le niveau de performance du système de traitement : 20
le candidat devra décrire le fonctionnement du contrôleur de dosage ainsi que du dispositif de contrôle et de mesure utilisé pour l'injection dans le regard d'arrivée ou dans la conduite de refoulement (fonctionnement des équipements d'injection de la solution, paramétrage du système, réglage du dosage à distance, accès informatique fournis permettant de visualiser le niveau de solution de Nitrate de calcium de chaque cuve, capteurs, etc.) ainsi que leur niveau de performance.
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Il devra fournir les renseignements nécessaires à l'optimisation de l'efficacité du traitement et notamment les différents taux de concentration de la solution de nitrate de calcium proposée.
3. Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations envisagées conformément aux prescriptions du cahier des charges : 10
4. Les principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue des interventions, la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations : 5
le candidat devra décrire les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations envisagées, conformément à la règlementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P.
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Il fournira le taux de toxicité relatif à la solution de nitrate, objet du présent accord-cadre sous forme de fiche technique, ainsi que la fiche sécurité de la solution.
Le critère lié à la performance en matière de protection de l'environnement (Coeff 5) s'apprécie de la façon suivante :
Le candidat devra décrire les principales mesures prévues afin de réduire les nuisances environnementales : nuisances sonores, gestion des rejets, pollution de l'eau, de l'air, du sol, gestion des déchets, gestion de l'eau, etc. Conformément à la règlementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P.
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Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier des démarches qualité et du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementations en vigueur dans le domaine de la protection de l'environnement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-350947 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663778
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350947
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cquisition, livraison D'Une solution de nitrate de calcium, location et mise en OEuvre de systemes D'Injection et de controle de dosage et location de detecteurs D'H2s dans les ouvrages D'Eaux usees de la c.a.s.a

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Perf en matiere protection environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: yara france sas
Adresse postale: 77 esplanade du general de gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 210-663778 (2023-10-26)
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Produits/services:
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