les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (Cf. Article 2.7 du Règlement de la consultation).
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230608w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
Valeur technique (Coeff 55)
1. - La méthodologie d'exécution des prestations : 20
le candidat décrira, conformément aux prescriptions du CCTP, sa méthodologie d'exécution pour les prestations définies à l'article 6.2 du règlement de consultation
2. Le niveau de performance du système de traitement : 20
le candidat devra décrire le fonctionnement du contrôleur de dosage ainsi que du dispositif de contrôle et de mesure utilisé pour l'injection dans le regard d'arrivée ou dans la conduite de refoulement (fonctionnement des équipements d'injection de la solution, paramétrage du système, réglage du dosage à distance, accès informatique fournis permettant de visualiser le niveau de solution de Nitrate de calcium de chaque cuve, capteurs, etc.) ainsi que leur niveau de performance.
Il devra fournir les renseignements nécessaires à l'optimisation de l'efficacité du traitement et notamment les différents taux de concentration de la solution de nitrate de calcium proposée.
3. Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations envisagées conformément aux prescriptions du cahier des charges : 10
4. Les principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue des interventions, la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations : 5
le candidat devra décrire les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations envisagées, conformément à la règlementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P.
Il fournira le taux de toxicité relatif à la solution de nitrate, objet du présent accord-cadre sous forme de fiche technique, ainsi que la fiche sécurité de la solution.
Le critère lié à la performance en matière de protection de l'environnement (Coeff 5) s'apprécie de la façon suivante :
Le candidat devra décrire les principales mesures prévues afin de réduire les nuisances environnementales : nuisances sonores, gestion des rejets, pollution de l'eau, de l'air, du sol, gestion des déchets, gestion de l'eau, etc. Conformément à la règlementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P.
Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier des démarches qualité et du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementations en vigueur dans le domaine de la protection de l'environnement.