ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation et maintenance de capteurs, traitement et analyse de données par intelligence artificielle et mise a disposition d’une solution sas pour la collecte et le tri des déchets
Numéro de référence: 2025M076
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025M076
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA Grand Paris Sud.
Code postal: 91280
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Capteurs électriques 📦

Matériel de cartographie numérique 📦

Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t2Pj8p6ehp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t2Pj8p6ehp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée ferme de 48 mois. Accord-cadre mono-attributaire traité à prix composite : - La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend l'achat et l'installation des capteurs, l'abonnement et la maintenance fonctionnelle et évolutive pour 35 capteurs. - Des prestations complémentaires relatives à l'achat et l'installation de nouveaux capteurs, avec abonnement et maintenance corrective afférents seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants : - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : Pas de montant minimum - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 Euros HT Le montant estimatif pour la partie à commandes (montant non contractuel) est de 37 600 Euros HT par an. Modalités de financement et de paiement Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, prix révisables Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Démonstration : Une démonstration du logiciel sera prévue à la suite de la remise des offres dans le cadre de l’analyse de celles-ci. Cette démonstration permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier le critère « Qualité technique et fonctionnelle du logiciel », notamment sur les fonctionnalités de l’outil, la gestion des difficultés, la maintenance, l’évolution de l’outil, etc.… Cette démonstration n’a pas vocation à s’apparenter à une quelconque négociation. Cette séance de démonstration se déroulera en visioconférence et sera enregistrée. Les candidats seront informés des modalités de la démonstration, des dates et heures de convocation par courrier recommandé électronique via le profil acheteur achatpublic.com. Il est précisé que la démonstration interviendrait du 15 juillet et le 24 juillet 2026. Les candidats sont informés que l’absence de présentation à cette démonstration emportera irrégularité de son offre conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Durée ferme de 48 mois.
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix composite :
- La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend l'achat et l'installation des capteurs, l'abonnement et la maintenance fonctionnelle et évolutive pour 35 capteurs.
- Des prestations complémentaires relatives à l'achat et l'installation de nouveaux capteurs, avec abonnement et maintenance corrective afférents seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants :
- Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : Pas de montant minimum
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 Euros HT

Le montant estimatif pour la partie à commandes (montant non contractuel) est de 37 600 Euros HT par an.

Modalités de financement et de paiement
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud

Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, prix révisables

Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Démonstration :
Une démonstration du logiciel sera prévue à la suite de la remise des offres dans le cadre de l’analyse de celles-ci.
Cette démonstration permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier le critère « Qualité technique et fonctionnelle du logiciel », notamment sur les fonctionnalités de l’outil, la gestion des difficultés, la maintenance, l’évolution de l’outil, etc.…
Cette démonstration n’a pas vocation à s’apparenter à une quelconque négociation.
Cette séance de démonstration se déroulera en visioconférence et sera enregistrée.
Les candidats seront informés des modalités de la démonstration, des dates et heures de convocation par courrier recommandé électronique via le profil acheteur achatpublic.com.
Il est précisé que la démonstration interviendrait du 15 juillet et le 24 juillet 2026.
Les candidats sont informés que l’absence de présentation à cette démonstration emportera irrégularité de son offre conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,
Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87,
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Voies et délais de recours :

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374533 (2026-05-28)

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