acquisition, installation et maintenance d'unités Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarquées Véhicules (Uev) pour le déploiement des systèmes coopératifs - projet Indid
le contrat porte sur la fourniture et l'installation d'équipements C-ITS à Aix-En-Provence. Le projet Indid est un projet national, soutenu par la Commission Européenne, ayant pour objectif l'application de cas d'usage en France de Systèmes de Transports Intelligents Coopératifs (C-Its) en vue d'améliorer la sécurité routière, de développer l'information des usagers et de créer les conditions d'autonomisation croissante des véhicules. Les cas d'usage seront réalisés en partenariat avec la Ville d'aix-en-provence, qui participera aux études et essais. Les trois cas d'usage à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché sont : - g1 GLOSA (Green Light Optimal Speed Advice ou Avertissement de vitesse optimale de feu vert) - g2 Priorité carrefour - i5 usagers vulnérables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, installation et maintenance d'unités Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarquées Véhicules (Uev) pour le déploiement des systèmes coopératifs -...”
Titre
acquisition, installation et maintenance d'unités Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarquées Véhicules (Uev) pour le déploiement des systèmes coopératifs - projet Indid
72230147
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Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Brève description:
“le contrat porte sur la fourniture et l'installation d'équipements C-ITS à Aix-En-Provence. Le projet Indid est un projet national, soutenu par la...”
Brève description
le contrat porte sur la fourniture et l'installation d'équipements C-ITS à Aix-En-Provence. Le projet Indid est un projet national, soutenu par la Commission Européenne, ayant pour objectif l'application de cas d'usage en France de Systèmes de Transports Intelligents Coopératifs (C-Its) en vue d'améliorer la sécurité routière, de développer l'information des usagers et de créer les conditions d'autonomisation croissante des véhicules. Les cas d'usage seront réalisés en partenariat avec la Ville d'aix-en-provence, qui participera aux études et essais. Les trois cas d'usage à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché sont : - g1 GLOSA (Green Light Optimal Speed Advice ou Avertissement de vitesse optimale de feu vert) - g2 Priorité carrefour - i5 usagers vulnérables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
l'Objet du présent marché est la fourniture, la pose, le paramétrage et la maintenance pendant toute la durée du marché et la garantie d'équipements techniques dont notamment les équipements de gestion de trafic C-ITS permettant la mise en oeuvre des cas d'usage : - cas d'usage G1 - gLOSA (Green Light Optimal Speed Advisory)- cas d'usage G2 - priorité au feu requise par un véhicule désigné- cas d'usage I5 - usagers vulnérables à un arrêt de transport publicles prestations sont réalisées pour la Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville d'aix-en-provence en lien avec une convention de groupement de commande.le projet Indid, dans le cadre du présent marché, est constitué des différents éléments fonctionnels suivants :- les Unités de Bord de Route (Ubr);- les Unités Embarquées Véhicules (Uev) ;- l'Échange des données nécessaires à l'application GLOSA pour permettre aux usagers équipés soit nativement soit à travers une tablette, soit à travers une application smartphone de disposer d'informations sur la vitesse à tenir pour obtenir le feu vert sur la prochaine intersection gérée par feux tricolores ;- la mise en place du cas d'usage priorité aux carrefours à feux pour les Transports en Communs ;- la mise en oeuvre des équipements et softwares pour le déploiement des applicatifs nécessaires aux différents cas d'usage sur un serveur existant, ou par la fourniture d'un serveur et l'installation sur celui-ci (dans le cadre du présent marché), et/ou par l'intermédiaire du noeud national et les entités communicantes telles que définies au projet Indid ;- les équipements et paramétrages nécessaires à la bonne communication entre les UBR, les UEV, les contrôleurs de carrefours à feux, le noeud national, le serveur, la remontée des informations au PCRT de la Ville d'aix en Provence, et l'intégralité des entités communicantes définies dans le cadre du projet Indid ; - la mise à jour ou le remplacement des contrôleurs de carrefour à feux afin de s'assurer de la faisabilité technique de raccordement des UBR aux contrôleurs de carrefour à feux; et des bonnes communications vers les véhicules usagers qui recevront les messages (dont les flottes de véhicules nativement équipés de C-Its) ;- les panneaux dynamiques lumineux de type C20a taille standard pour le cas d'usage des vulnérables, déployés dans le cadre du présent marché,- les outils de détection de personnes à installer au niveau des bus ;- la plate-forme scoop@f qui fait office d'interface entre les UBR et le système d'information ;- la mise en application du système de gestion de la sécurité (Pki).Cette expérimentation Indid permettra de réaliser une expérimentation sur la communication en temps réel, en utilisant un nouveau protocole entre les véhicules et l'infrastructure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet Européen Indid, piloté par les services du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, regroupe sur le territoire national des acteurs...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le projet Européen Indid, piloté par les services du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, regroupe sur le territoire national des acteurs publics et privés, pour un budget de plus de 21 millions d'euros. Il vise à l'interopérabilité des Systèmes de Transports Intelligents Coopératifs (C-ITS - projet C-Roads)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants etl. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
l'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum 150 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :- sous-Critère 1 (50%) : Performance des équipements proposés, de l'outil de gestion des données statiques, du rapport d'analyse et de la maintenance- sous-Critère 2 (50%) : Adéquation de moyens humains affectés au projet et de la méthodologie envisagée pour optimiser le planning de mise en service des équipementsl'estimation publiée porte sur la durée du marché et se décompose de la façon suivante : -Pour la Métropole Aix-Marseille Provence : 150.000euro(s)ht-pour la ville d'aix-en-provence : 250.000euro(s)htconformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.transmission successives de plisconformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.en effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-337997 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256537.84 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230502F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition, installation et maintenance d'unités Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarquées Véhicules (Uev) pour le déploiement des systèmes coopératifs -...”
Titre
acquisition, installation et maintenance d'unités Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarquées Véhicules (Uev) pour le déploiement des systèmes coopératifs - projet Indid
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city ploufragan
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eiffage energie systemes infra mediterannee
Adresse postale: 11 rue de lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256537.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du Dqe.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du Dqe.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 204-641851 (2023-10-18)