description :-acquisition d'une solution de gestion des activités de la Pmi-Organisation et pilotage du projet-analyse, paramétrage, installation de la solution, transfert des compétences,-reprise des données,-accompagnement à la mise en oeuvre de la solution-prestations complémentaires pour la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.L'article 3.2 de l'accord-cadre précise quelles sont les prestations complémentaires commandées par bon de commande, et l'article 3.3 les prestations spécifiques relevant de marchés subséquents.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des activités de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi)
23ff-Dajcp-2052-O”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“description :-acquisition d'une solution de gestion des activités de la Pmi-Organisation et pilotage du projet-analyse, paramétrage, installation de la...”
Brève description
description :-acquisition d'une solution de gestion des activités de la Pmi-Organisation et pilotage du projet-analyse, paramétrage, installation de la solution, transfert des compétences,-reprise des données,-accompagnement à la mise en oeuvre de la solution-prestations complémentaires pour la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.L'article 3.2 de l'accord-cadre précise quelles sont les prestations complémentaires commandées par bon de commande, et l'article 3.3 les prestations spécifiques relevant de marchés subséquents.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction Des Systemes D'Information 42000 - saint Etienne
Description du marché:
“description :-acquisition d'une solution de gestion des activités de la Pmi-Organisation et pilotage du projet-analyse, paramétrage, installation de la...”
Description du marché
description :-acquisition d'une solution de gestion des activités de la Pmi-Organisation et pilotage du projet-analyse, paramétrage, installation de la solution, transfert des compétences,-reprise des données,-accompagnement à la mise en oeuvre de la solution-prestations complémentaires pour la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.L'article 3.2 de l'accord-cadre précise quelles sont les prestations complémentaires commandées par bon de commande, et l'article 3.3 les prestations spécifiques relevant de marchés subséquents.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution (notées sur 20 points)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-16 📅
Date de fin: 2027-10-15 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique.- paiements partiels définitifs- cautionnement et garantie exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance- marché financé à 60 % par les fonds propres du Département de la Loire (sur la base du montant maxi du marché)autres sources de financement du marché : subvention de 160 000 euro(s) versée par l'agence Régionale de Santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
09:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La date prévisionnelle de début des fournitures est le 16 octobre 2023.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.coml'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 093-288180 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction Des Systemes D'Information 42000 Saint Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-288180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0129-1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum Software France
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 959 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyende marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht, et un maximum de 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.Le montant indiqué correspond à la commande indicative type pour la durée de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 205-643960 (2023-10-19)