la présente consultation concerne l'acquisition et mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel métier déchets dans le cadre du passage à une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi).Il s'agit pour Loire Forez agglomération et plus particulièrement pour la direction de l'environnement et de l'économie circulaire d'acquérir et de mettre en place un outil complet permettant de suivre les usagers, le parc de contenants, les collectes et les passages en déchèterie et in fine de facturer les différents services et équipements à l'horizon 2025 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Teomi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel métier déchets dans le cadre du passage à une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi)
23lfinf055”
Produits/services: Logiciels d'administration📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition et mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel métier déchets dans le cadre du passage à une taxe...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition et mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel métier déchets dans le cadre du passage à une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi).Il s'agit pour Loire Forez agglomération et plus particulièrement pour la direction de l'environnement et de l'économie circulaire d'acquérir et de mettre en place un outil complet permettant de suivre les usagers, le parc de contenants, les collectes et les passages en déchèterie et in fine de facturer les différents services et équipements à l'horizon 2025 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Teomi
la présente consultation concerne l'acquisition et mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel métier déchets dans le cadre du passage à une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi).Il s'agit pour Loire Forez agglomération et plus particulièrement pour la direction de l'environnement et de l'économie circulaire d'acquérir et de mettre en place un outil complet permettant de suivre les usagers, le parc de contenants, les collectes et les passages en déchèterie et in fine de facturer les différents services et équipements à l'horizon 2025 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Teomi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 130-414168 (2023-07-05)