la présente consultation concerne : acquisition et maintenance préventive et corrective de matériels de radiocommunication pour le département des bouches-du-rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance préventive et corrective de matériels de radiocommunication pour le département des bouches-du-rhône
2023-0304”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : acquisition et maintenance préventive et corrective de matériels de radiocommunication pour le département des bouches-du-rhône”
Brève description
la présente consultation concerne : acquisition et maintenance préventive et corrective de matériels de radiocommunication pour le département des bouches-du-rhône
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Valeur estimée hors TVA: EUR 519 146 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication 80 Mhz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Récepteurs radio📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des sites est indiquée au CCTP
Description du marché:
“le présent lot concerne : Fourniture et maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication 80 Mhz.L'Estimation...”
Description du marché
le présent lot concerne : Fourniture et maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication 80 Mhz.L'Estimation correspond à la valeur pour la durée totale de l'accord-cadre sur 48 mois
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 420 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans les conditions définies au CCAP
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera avec minimum et maximum : - lot 1 : Avec un minimum de 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) (T.T.C.) annuel et un maximum de 200 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera avec minimum et maximum : - lot 1 : Avec un minimum de 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) (T.T.C.) annuel et un maximum de 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication 400 Mhz” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne : Fourniture et maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication 400 Mhz.L'Estimation...”
Description du marché
le présent lot concerne : Fourniture et maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication 400 Mhz.L'Estimation correspond à la valeur pour la durée totale de l'accord-cadre sur 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 726 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera avec minimum et maximum : - lot 2 : Avec un minimum de 15 000 euro(s) HT soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) annuel et un maximum de 90 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera avec minimum et maximum : - lot 2 : Avec un minimum de 15 000 euro(s) HT soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) annuel et un maximum de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R.2142-4, R....”
Liste et brève description des conditions
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R.2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) fournidans le Dce) ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs auxcapacités techniques et financières ;- l'Inscription sur un registre professionnel pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date énoncée est une date prévisionnelle, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de lacomptabilité publique. Aucune subvention n'est...”
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de lacomptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours. Conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel oud'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à cesystème de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure auréglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (art L 551-1 et suivants ducode de justice administrative)- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (art L 551-1 et suivants ducode de justice administrative)- référé contractuel (art L 551-13 et suivants du Code de justice administrative)- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté Tropic Signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateformede dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultablesous la référence "2023-0304"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-469450 (2023-07-28)