L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras La prestation de la présente consultation consiste principalement en: -la fourniture -la livraison -l'installation -la mise en service -la formation à l'utilisation et l'entretien courant -la garantie du matériel -l'évacuation des anciennes machines -la maintenance du parc du matériel
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras
Numéro de référence: 2026S0017
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras
La prestation de la présente consultation consiste principalement en:
-la fourniture
-la livraison
-l'installation
-la mise en service
-la formation à l'utilisation et l'entretien courant
-la garantie du matériel
-l'évacuation des anciennes machines
-la maintenance du parc du matériel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GRAND PUBLIC
<br/>”
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'annexe technique jointe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): une note technique (5 pages max) sur les aspects liés au développement durable des produits notamment la classe énergétique, l'indice de réparabilité et le recyclage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GAMME PROFESSIONNELLE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des règles et critères
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations, objet du présent marché sont financés par les ressources suivantes: budget propre de l'acheteur
“Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras
La prestation de la présente...”
Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras
La prestation de la présente consultation consiste principalement en:
-la fourniture
-la livraison
-l'installation
-la mise en service
-la formation à l'utilisation et l'entretien courant
-la garantie du matériel
-l'évacuation des anciennes machines
-la maintenance du parc du matériel
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot(s) Désignation Maximum annuel
01 Acquisition Et Maintenance D'Equipements Gamme Grand Public 70 000,00 euro(s)02 Acquisition Et Maintenance D'Equipements Gamme Professionnelle 200 000,00 euro(s)
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n°1 et 2
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0
2-Valeur technique (selon l'annexe technique jointe) 40
Indiquant notamment les délais de livraison, la qualité du Sav, la durée de garantie…
3- Réaliser une note technique (5 pages max) sur les aspects liés au développement durable dans la société, notamment la classe énergétique, l'indice de réparabilité et le recyclage 10.0
Estimation de la dépense :804 000 euro(s) Ht pour les 4 ans
Durée du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au présent Ccap, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commande
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 180783E9-CA87-80BB-C4E7E48E8CC356D7
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 180783B9-B2AF-5FC9-CABFFB50FEA73A1A
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 180783F8-EFC3-5F6D-02DF745CAC00C48E
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282436 (2026-04-22)