-Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande par le biais d'un appel d'offres ouvert.-forme (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Pour l'acquisition, l'abonnement, la maintenance préventive et curative, les prix applicables sont ceux indiqués dans le Bpu multipliés par les quantités réellement exécutées.Pour les pièces détachées les prix applicables sont ceux indiqués dans le catalogue prix public et le bordereau de remise (pourcentage) multipliés par les quantités réellement exécutées.- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, durée totale maximum : 4 ans.Les délais de livraison des corbeilles seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire et ne devront pas excéder 10 semaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville du Havre : Secrétariat Cao
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance - corbeilles évolutives
23ff-Vdh-1299-W
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Brève description:
“-Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande par le biais d'un appel d'offres...”
Brève description
-Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande par le biais d'un appel d'offres ouvert.-forme (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Pour l'acquisition, l'abonnement, la maintenance préventive et curative, les prix applicables sont ceux indiqués dans le Bpu multipliés par les quantités réellement exécutées.Pour les pièces détachées les prix applicables sont ceux indiqués dans le catalogue prix public et le bordereau de remise (pourcentage) multipliés par les quantités réellement exécutées.- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, durée totale maximum : 4 ans.Les délais de livraison des corbeilles seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire et ne devront pas excéder 10 semaines
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - cs 40051 76084 - le Havre Cedex”
Description du marché:
“-Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande par le biais d'un appel d'offres...”
Description du marché
-Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande par le biais d'un appel d'offres ouvert.-forme (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Pour l'acquisition, l'abonnement, la maintenance préventive et curative, les prix applicables sont ceux indiqués dans le Bpu multipliés par les quantités réellement exécutées.Pour les pièces détachées les prix applicables sont ceux indiqués dans le catalogue prix public et le bordereau de remise (pourcentage) multipliés par les quantités réellement exécutées.- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, durée totale maximum : 4 ans.Les délais de livraison des corbeilles seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire et ne devront pas excéder 10 semaines
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement (cf art.3-7-1 Rc)- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler à l'acheteur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Echantillons (cf art. 5-1-2 Rc): Des échantillons de couleurs de l'enveloppe extérieure et un prototype seront livrés au centre technique des Moteaux, 62 rue des Moteaux 76620 Le Havre.Prendre contact au 02 32 74 63 91 ou par mail nicolas.rapine@lehavre.fr afin de prendre rdv pour effectuer la livraison.Sur chaque prototype de corbeilles et échantillons de couleurs de l'enveloppe extérieure, le nom du candidat devra être clairement indiqué.La non production de ces éléments ou leur caractère incomplet entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat pour ce lot.Les dates et heure limites de remise des prototypes et des échantillons de couleursde l'enveloppe extérieure sont les mêmes que les dates et heures limites de remise des offres indiquées à l'avis d'appel public à la concurrence.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc) :1 : Valeur technique notée sur 10 - coefficient de pondération 5, appréciée à partir de la note méthodologique, du prototype et des échantillons remis par le candidat, sur la base des sous-critères suivants :- les performances techniques, la qualité des matériaux et de la gestion informatisée du parc /6- la qualité esthétique du produit /2- la pertinence du dispositif et de la signalétique d'utilisation et de communication /22 : Prix des prestations noté sur 10 - coefficient de pondération 4le montant pris en compte sera le montant total (H.T.). Indiqué à la simulation de commande.Une note de 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/ prix proposé par le candidat) x 4.3 : Valeur environnementale notée sur 10 - coefficient de pondération de 1, appréciée à partir de la note méthodologique, sur la base des sous-critères suivants :- reprise de matériel et suivi : reprise des anciens matériels du pouvoir adjudicateur et remise en filière de recyclage officiel avec remise attestation inhérente, recyclabilité des articles, économie circulaire en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre /5- politique de gestion interne des emballages en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre /3- gestion des transports durant l'exécution de l'accord-cadre /2- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitementdans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 071-218063 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 278 610 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - cs 40051 76084 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42209
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: winbin
Adresse postale: 49 Rue De Ponthieu
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 278 610 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de :Annuité 1 : 300 000 euro(s) HtAnnuité 2 : 300 000 euro(s) HtAnnuité 3 : 800 000 euro(s) HtAnnuité 4 : 800 000 euro(s) Ht- dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 142-454974 (2023-07-21)