acquisition et location longue durée de véhicules pour les besoins de la police municipale

Ville de la Seyne sur Mer

le marché public a pour objet l'achat de 3 véhicules thermiques neufs segment SUV compact et la location d'un véhicule électrique neuf segment SUV familial destinés à la police municipale, maintenance incluse, pour une durée de 48 mois.Ces véhicules seront livrés avec tout l'équipement règlementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur trucks location
• la seyne service automobiles

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570544
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dates de durée du marché sont prévisionnelles, sachant que c'est dans l'ordre de service valant bon de commande que sera prévu le délai de livraison

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 127 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: achat de trois véhicules légers thermiques neufs segment SUV Compact
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pout objet l'achat de 3 véhicules thermiques de segment SUV compact destinés à la police municipale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale.Il comprendra nécessairement la sérigraphie, le gyrophare, et le précâblage pour la radio

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description des options:

a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 1, le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service valant bon de commande des trois véhicules et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP

Informations complémentaires:

les dates de durée du marché sont prévisionnelles, sachant que c'est dans l'ordre de service valant bon de commande que sera prévu le délai de livraison

Intitulé du lot: location longue durée avec maintenance d'un véhicule électrique léger neuf segment SUV familial
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la location longue durée sur 48 mois avec maintenance d'un véhicule électrique segment SUV familial, destinés à la police municipale.Il comprendra nécessairement la sérigraphie, le gyrophare, et le précâblage pour la radio. Pendant la durée de la location, le titulaire du marché aura en charge la maintenance préventive et curative du véhicule électrique

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des options:

a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 2, le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service valant bon de commande du véhicule. Le marché se termine à l'issu du contrat de location, soit 4 ans après livraison du véhicule

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc auto - services Techniques, Avenue Pierre Mendès France 83500 La Seyne-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dcp Hotel de Ville 83507 La Seyne sur mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. - a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans décision Département de Tarn-Et-Garonne du 04 Avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-570544 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781610
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-570544
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: la seyne service automobiles
Adresse postale: 691 bd de l'europe
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 95 516 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: azur trucks location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 54 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires

les montants du marché indiqués s'entendent en (T.T.C.). Date de signature du marché : 11 décembre 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781610 (2023-12-18)

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