le marché public a pour objet l'achat de 3 véhicules thermiques neufs segment SUV compact et la location d'un véhicule électrique neuf segment SUV familial destinés à la police municipale, maintenance incluse, pour une durée de 48 mois.Ces véhicules seront livrés avec tout l'équipement règlementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location longue durée de véhicules pour les besoins de la police municipale”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché public a pour objet l'achat de 3 véhicules thermiques neufs segment SUV compact et la location d'un véhicule électrique neuf segment SUV familial...”
Brève description
le marché public a pour objet l'achat de 3 véhicules thermiques neufs segment SUV compact et la location d'un véhicule électrique neuf segment SUV familial destinés à la police municipale, maintenance incluse, pour une durée de 48 mois.Ces véhicules seront livrés avec tout l'équipement règlementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de trois véhicules légers thermiques neufs segment SUV Compact
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc auto - services Techniques, Avenue Pierre Mendès France 83500 La Seyne-Sur-Mer”
Description du marché:
“le présent lot a pout objet l'achat de 3 véhicules thermiques de segment SUV compact destinés à la police municipale et de tout l'équipement réglementaire...”
Description du marché
le présent lot a pout objet l'achat de 3 véhicules thermiques de segment SUV compact destinés à la police municipale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale.Il comprendra nécessairement la sérigraphie, le gyrophare, et le précâblage pour la radio
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 1, le marché prend effet à...”
Description des options
a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 1, le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service valant bon de commande des trois véhicules et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les dates de durée du marché sont prévisionnelles, sachant que c'est dans l'ordre de service valant bon de commande que sera prévu le délai de livraison”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée avec maintenance d'un véhicule électrique léger neuf segment SUV familial” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la location longue durée sur 48 mois avec maintenance d'un véhicule électrique segment SUV familial, destinés à la police...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la location longue durée sur 48 mois avec maintenance d'un véhicule électrique segment SUV familial, destinés à la police municipale.Il comprendra nécessairement la sérigraphie, le gyrophare, et le précâblage pour la radio. Pendant la durée de la location, le titulaire du marché aura en charge la maintenance préventive et curative du véhicule électrique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 2, le marché prend effet à...”
Description des options
a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 2, le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service valant bon de commande du véhicule. Le marché se termine à l'issu du contrat de location, soit 4 ans après livraison du véhicule
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcp Hotel de Ville 83507 La Seyne sur mer
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. - a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans décision Département de Tarn-Et-Garonne du 04 Avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-570544 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 236 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-570544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2359
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat de 3 véhicules thermiques de segment SUV compact et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la seyne service automobiles
Adresse postale: 691 bd de l'europe
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 516 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2360
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent marché a pour objet la location longue durée sur 48 mois avec maintenance d'un véhicule électrique segment SUV familial, destinés à la police municipale”
Titre
le présent marché a pour objet la location longue durée sur 48 mois avec maintenance d'un véhicule électrique segment SUV familial, destinés à la police municipale
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: azur trucks location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 720 💰
“les montants du marché indiqués s'entendent en (T.T.C.). Date de signature du marché : 11 décembre 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la...”
les montants du marché indiqués s'entendent en (T.T.C.). Date de signature du marché : 11 décembre 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-781610 (2023-12-18)