acquisition et location de véhicules électriques et thermiques neufs pour les besoins de la Commune de la Seyne sur mer

Ville de la Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION
• Azur trucks location
• la seyne service automobiles

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

acquisition et location de véhicules électriques et thermiques neufs pour les besoins de la Commune de la Seyne sur mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marvin.billo@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573821
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 357 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: location Longue Durée sans option d'achat de 6 véhicules électriques neufs segment A
Numéro du lot: 1
Brève description:

location longue durée et la maintenance sur 48 mois de 6 véhicules électriques segments A pour les services de la commune de la Seyne sur Mer

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché;

Intitulé du lot: location Longue Durée sans option d'achat de 2 véhicules électriques neufs segment L1h1
Numéro du lot: 2
Brève description:

location longue durée sur 48 mois de 2 véhicules utilitaires électriques neufs segment L1h1 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer

Valeur estimée hors TVA: 38 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché

Intitulé du lot: location Longue Durée sans option d'achat de 3 véhicules thermiques neufs segment L2h2
Numéro du lot: 3
Brève description:

location longue durée sur 48 mois avec maintenance de 3 véhicules utilitaires thermiques segment L2h2 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer

Valeur estimée hors TVA: 64 800 EUR 💰
Intitulé du lot: location Longue Durée sans option d'achat d'un véhicule thermique neuf segment L3h3
Numéro du lot: 4
Brève description:

location longue durée sur 48 mois avec maintenance de 1 véhicule utilitaire thermique segment L3h3 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer

Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Intitulé du lot: achat d'un véhicule utilitaire thermique de sécurité neuf segment L2h1
Numéro du lot: 5
Brève description:

achat d'un véhicule utilitaire thermique de segment L2h1 destiné au service sécurité civile communale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions

Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L2h1
Numéro du lot: 6
Brève description: achat d'un véhicule utilitaire thermique de segment L2h1
Intitulé du lot: achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L2h2
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot concerne l'achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L2h2

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L3h3
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent lot a pour objet l'achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L3h3

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location Longue Durée (Lld) sans option d'achat d'un véhicule thermique protocolaire neuf segment SUV Compact
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent lot a pour objet la location longue durée sur 36 mois sans option d'achat d'un véhicule protocolaire neuf thermique segment suv compact pour les besoins de la ville de la Seyne sur Mer

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc Auto - services techniques Avenue Pierre Mendès France 83500 la seyne sur mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de la Seyne sur mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés prendront effet à compter de leur notification. Pour l'ensemble des lots, les titulaires disposent d'un mois pour proposer un délai prévisionnel de livraison. La commune émettra alors un ordre de service de validation du délai. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573821 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 601 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789881
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-573821
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les montants du marché indiqués s'entendent en (T.T.C.) Date de signature du marché : 11 décembre 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la…

… livraison du véhicule et se terminera à l'issue du contrat de location de 48 mois

… réception de la notification par le titulaire

… livraison du véhicule et se terminera à l'issue du contrat de location de 36 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: azur trucks location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 138 240 EUR 💰
77 184 EUR 💰
115 776 EUR 💰
39 802 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: la seyne service automobiles
Adresse postale: 691 bd de l'europe
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 27 973 EUR 💰
25 474 EUR 💰
Nom: azur trucks distribution et reparation
Adresse postale: 250 Route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 42 308 EUR 💰
43 628 EUR 💰
45 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 249-789881 (2023-12-22)

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