Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location de véhicules électriques et thermiques neufs pour les besoins de la Commune de la Seyne sur mer”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“acquisition et location de véhicules électriques et thermiques neufs pour les besoins de la Commune de la Seyne sur mer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée sans option d'achat de 6 véhicules électriques neufs segment A” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc Auto - services techniques Avenue Pierre Mendès France 83500 la seyne sur mer”
Description du marché:
“location longue durée et la maintenance sur 48 mois de 6 véhicules électriques segments A pour les services de la commune de la Seyne sur Mer” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché;”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée sans option d'achat de 2 véhicules électriques neufs segment L1h1” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location longue durée sur 48 mois de 2 véhicules utilitaires électriques neufs segment L1h1 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée sans option d'achat de 3 véhicules thermiques neufs segment L2h2” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location longue durée sur 48 mois avec maintenance de 3 véhicules utilitaires thermiques segment L2h2 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée sans option d'achat d'un véhicule thermique neuf segment L3h3” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location longue durée sur 48 mois avec maintenance de 1 véhicule utilitaire thermique segment L3h3 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule utilitaire thermique de sécurité neuf segment L2h1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“achat d'un véhicule utilitaire thermique de segment L2h1 destiné au service sécurité civile communale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à...”
Description du marché
achat d'un véhicule utilitaire thermique de segment L2h1 destiné au service sécurité civile communale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Description
Durée de l'accord: 12
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L2h1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: achat d'un véhicule utilitaire thermique de segment L2h1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L2h2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L2h2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L3h3
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L3h3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée (Lld) sans option d'achat d'un véhicule thermique protocolaire neuf segment SUV Compact” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la location longue durée sur 36 mois sans option d'achat d'un véhicule protocolaire neuf thermique segment suv compact pour les...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la location longue durée sur 36 mois sans option d'achat d'un véhicule protocolaire neuf thermique segment suv compact pour les besoins de la ville de la Seyne sur Mer
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Seyne sur mer
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les marchés prendront effet à compter de leur notification. Pour l'ensemble des lots, les titulaires disposent d'un mois pour proposer un délai prévisionnel...”
les marchés prendront effet à compter de leur notification. Pour l'ensemble des lots, les titulaires disposent d'un mois pour proposer un délai prévisionnel de livraison. La commune émettra alors un ordre de service de validation du délai. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-573821 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 601 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.Le...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la livraison du véhicule et se terminera à l'issue du contrat de location de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.Le...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la réception de la notification par le titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.Le...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la livraison du véhicule et se terminera à l'issue du contrat de location de 36 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-573821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2361
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée et la maintenance sur 48 mois de 6 véhicules électriques segments A pour les services de la commune de la Seyne sur Mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: azur trucks location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 240 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2362
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location longue durée sur 48 mois de 2 véhicules utilitaires électriques neufs segment L1h1 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 184 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2363
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location longue durée sur 48 mois avec maintenance de 3 véhicules utilitaires thermiques segment L2h2 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 776 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2364
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location longue durée sur 48 mois avec maintenance de 1 véhicule utilitaire thermique segment L3h3 pour les services de la commune de la Seyne sur Mer” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 802 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2365
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“achat d'un véhicule utilitaire thermique de segment L2h1 destiné au service sécurité civile communale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à...”
Titre
achat d'un véhicule utilitaire thermique de segment L2h1 destiné au service sécurité civile communale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la seyne service automobiles
Adresse postale: 691 bd de l'europe
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 973 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2366
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: achat d'un véhicule utilitaire thermique de segment L2h1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 474 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2367
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“le présent lot concerne l'achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L2h2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: azur trucks distribution et reparation
Adresse postale: 250 Route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 308 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2368
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“le présent lot a pour objet l'achat d'un véhicule utilitaire thermique neuf segment L3h3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 628 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2369
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“le présent lot a pour objet la location longue durée sur 36 mois sans option d'achat d'un véhicule protocolaire neuf thermique segment suv compact pour les...”
Titre
le présent lot a pour objet la location longue durée sur 36 mois sans option d'achat d'un véhicule protocolaire neuf thermique segment suv compact pour les besoins de la ville de la Seyne sur Mer
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 216 💰
“les montants du marché indiqués s'entendent en (T.T.C.) Date de signature du marché : 11 décembre 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion...”
les montants du marché indiqués s'entendent en (T.T.C.) Date de signature du marché : 11 décembre 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-789881 (2023-12-22)