acquisition et livraison de véhicules hydrocureurs neufs pour la CASA

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2023-06-02 Informations complémentaires
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286993
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.). La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 600 000 euroHt Le DQE s'entend sur la durée totale du marché. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 6 fois par période d'un an la reconduction est tacite. L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230510w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants : -Le descriptif détaillé du porteur (châssis/cabine et équipements) - (sous coefficient pondérateur 10) -le descriptif détaillé des équipements d'hydrocurage (cuves, pompes, etc.) - (sous coefficient pondérateur 15) -le descriptif technique et visuel (photo ou schéma) des différents boîtiers de commande et descriptif du système automatisé - (sous coefficient pondérateur 10) -le descriptif et l'extension des garanties contractuelles (qui sont de 24 mois au Ccap) concernant la garantie-constructeur du châssis/cabine et de l'équipement, la garantie anticorrosion, la garantie peinture, etc. - (sous coefficient pondérateur 10) -le délai minimum de livraison proposé par le candidat. - (sous coefficient pondérateur 10) la consultation prévoit un critère environnemental jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement définition et appréciation du critère : La description des normes environnementales du véhicule : respect de la règlementation en vigueur, niveau de pollution, recyclage des matériaux (sous-coefficient pondérateur 5)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 6 fois par période d'un an
la reconduction est tacite.
si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.).
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 600 000 euroHt
Le DQE s'entend sur la durée totale du marché.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 6 fois par période d'un an
la reconduction est tacite.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230510w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
-Le descriptif détaillé du porteur (châssis/cabine et équipements) - (sous coefficient pondérateur 10)
-le descriptif détaillé des équipements d'hydrocurage (cuves, pompes, etc.) - (sous coefficient pondérateur 15)
-le descriptif technique et visuel (photo ou schéma) des différents boîtiers de commande et descriptif du système automatisé - (sous coefficient pondérateur 10)
-le descriptif et l'extension des garanties contractuelles (qui sont de 24 mois au Ccap) concernant la garantie-constructeur du châssis/cabine et de l'équipement, la garantie anticorrosion, la garantie peinture, etc. - (sous coefficient pondérateur 10)
Afficher plus
-le délai minimum de livraison proposé par le candidat. - (sous coefficient pondérateur 10)
la consultation prévoit un critère environnemental jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement
définition et appréciation du critère :
La description des normes environnementales du véhicule : respect de la règlementation en vigueur, niveau de pollution, recyclage des matériaux (sous-coefficient pondérateur 5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-286993 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-citernes pour eaux usées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340184
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286993
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés
à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
(C.A.S.A.)
Source: OJS 2023/S 108-340184 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 066 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493614
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
performance en matière de protection de l'environnement 5/100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.).
Informations complémentaires: performance en matière de protection de l'environnement 5/100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: azur trucks distribution et reparation
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 066 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 155-493614 (2023-08-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Camions-citernes pour eaux usées