la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules combinés (hydrocureurs) neufs destinés à la Direction Assainissement et à la Direction Gemapi-Eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.).
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 600 000 euroHt
Le DQE s'entend sur la durée totale du marché.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 6 fois par période d'un an
la reconduction est tacite.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230510w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
-Le descriptif détaillé du porteur (châssis/cabine et équipements) - (sous coefficient pondérateur 10)
-le descriptif détaillé des équipements d'hydrocurage (cuves, pompes, etc.) - (sous coefficient pondérateur 15)
-le descriptif technique et visuel (photo ou schéma) des différents boîtiers de commande et descriptif du système automatisé - (sous coefficient pondérateur 10)
-le descriptif et l'extension des garanties contractuelles (qui sont de 24 mois au Ccap) concernant la garantie-constructeur du châssis/cabine et de l'équipement, la garantie anticorrosion, la garantie peinture, etc. - (sous coefficient pondérateur 10)
-le délai minimum de livraison proposé par le candidat. - (sous coefficient pondérateur 10)
la consultation prévoit un critère environnemental jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement
définition et appréciation du critère :
La description des normes environnementales du véhicule : respect de la règlementation en vigueur, niveau de pollution, recyclage des matériaux (sous-coefficient pondérateur 5)