Acquisition et livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université
Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté.
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université
Numéro de référence: AMU29-2026
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical📦
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Tranche ferme : Acquisition, l’installation, la mise en service, la garantie, la formation des personnels et la maintenance dès l’admission du matériel indiqué au CCTP et au bordereau de prix. La tranche ferme comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle décrite à l’article 6.3 du CCP.
Tranche optionnelle : maintenance annuelle : extension de garantie au-delà de la garantie légale initiale constructeur.
l’accord cadre comporte 1 de seuil minimum en quantité correspondant à l’acquisition de 8 tables et comporte un seuil maximum en quantité de 16 tables sur la durée du marché (soit 4 ans).
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
- Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 145 000 Euros HT pour le 1er bon de commande.
La description des prestations est décrite dans le CCP, le cadre de mémoire technique et le bordereau des prix.
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 075-262603 (2026-04-15)