le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau et d'entretien pour les services municipaux, les groupes scolaires et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de fournitures de bureau et d'entretien pour les services de la Commune de Beausoleil
2023025-01_04”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau et d'entretien pour les services municipaux, les groupes scolaires...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau et d'entretien pour les services municipaux, les groupes scolaires et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: fournitures de bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois pour une période d'une (1) année sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois pour une période d'une (1) année sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“montant du lot 1 de l'accord-cadre :Montant minimum annuel : 12 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 16 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers photocopies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: papiers photocopies
Informations complémentaires:
“montant du lot 2 de l'accord-cadre :Montant minimum annuel : 6 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 18 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: produits d'entretien
Informations complémentaires:
“montant du lot 3 de l'accord-cadre :Montant minimum annuel : 35 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Description du marché: fournitures à usage unique
Informations complémentaires:
“montants du lot 4 de l'accord-cadre :Montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 8 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
cf. DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
“le dossier de consultation est exclusivement disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la Commune www.marches-securises.fr” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-458120 (2023-07-23)