Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population
Numéro de référence: INSEE2026-P1026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques 📦
Description
Identifiant interne: INSEE2026-P1026
Titre: Acquisition des données issues des questionnaires collectes dans le cadre du recensement de la population
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 6 mois de préparation des moyens
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insee
Numéro d'enregistrement national: 120 027 016 00563
Adresse postale: 88 avenue Verdier – CS70058
Code postal: 92 541
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: 0187695000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073199&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073199&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693795 (2026-10-07)