Acquisition de vêtements de travail, de tenues protocolaires personnalisées, d'équipements et accessoires de représentation et d'articles de personnalisation - durée de 4 ans
L'accord-cadre avec minimum et maximum, est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. Lot 1 : Mini : 35 000 euro(s) HT/ Maxi : 70 000 euro(s) HT pour la durée du contrat Lot 2 : Mini : 30 000 euro(s) HT/ Maxi : 60 000 euro(s) HT pour la durée du contrat Lot 3 : Mini : 35 000 euro(s) HT/ Maxi : 70 000 euro(s) HT pour la durée du contrat Lot 4 : Mini : 30 000 euro(s) HT/ Maxi : 60 000 euro(s) HT pour la durée du contrat Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Délai maximal d'exécution des bons de commande : 15 jours. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail, de tenues protocolaires personnalisées, d'équipements et accessoires de représentation et d'articles de personnalisation - durée de 4 ans
Numéro de référence: 26018_FCS_EM_AC
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum, est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
Lot 1 : Mini : 35 000 euro(s) HT/ Maxi :...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum, est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
Lot 1 : Mini : 35 000 euro(s) HT/ Maxi : 70 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
Lot 2 : Mini : 30 000 euro(s) HT/ Maxi : 60 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
Lot 3 : Mini : 35 000 euro(s) HT/ Maxi : 70 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
Lot 4 : Mini : 30 000 euro(s) HT/ Maxi : 60 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Délai maximal d'exécution des bons de commande : 15 jours.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de fonction📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail et de personnalisation, avec pose de broderie ou de transfert”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prévision de renouvellement : premier semestre 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de vêtements et accessoires des métiers du sport” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail de nature forestière et agricole avec pose de broderie / transfert” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'articles de transfert, de sérigraphie et de broderie”
Produits/services supplémentaires: Étiquettes et badges en textile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2 Capacités techniques et professionnelles
3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : 02.43.47.37.39
Renseignements techniques : 02.43.47.34.48
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 44CC56EA-F34B-327D-3762E98538B10B10
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 44CC56C4-FDC4-4624-6F655056EF23F03A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 44CC5716-E06E-3E78-0EA6DA92E0344BFA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239006 (2026-04-03)