Acquisition de véhicules pour le parc automobile municipal de la VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Accord cadre à marchés subséquents, selon les articles R.2162-2, 7 et 10 du code de la commande publique
Date limiteDeadline 2026-06-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour le parc automobile municipal de la VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules particuliers »
Description du marché: Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules particuliers »
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la libération
Code postal: 76806
Ville: Saint Etienne Du Rouvray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules utilitaires »
Description du marché: Acquisition de véhicules de la catégorie C2 « Véhicules utilitaires »
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la libération
Cs80458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint Etienne Du Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOYSE Joachim
Courrier électronique: gvandenhende@ser76.com 📧
Téléphone: 0232958383 📞
Fax: 0232958380 📠
URL: https://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-367696 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour le parc automobile municipal de la VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Numéro de référence:
26S0009
Brève description:
Accord cadre à marchés subséquents, selon les articles R.2162-2, 7 et 10 du code de la commande publique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules particuliers »
Description du marché: Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules particuliers »
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la libération
Code postal: 76806
Ville: Saint Etienne Du Rouvray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules utilitaires »
Description du marché: Acquisition de véhicules de la catégorie C2 « Véhicules utilitaires »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Numéro d'enregistrement national:
52343
Adresse postale: Place de la libération
Cs80458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint Etienne Du Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOYSE Joachim
Courrier électronique: gvandenhende@ser76.com 📧
Téléphone: 0232958383 📞
Fax: 0232958380 📠
URL: https://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
4C9FF2B6-ADA2-0E1A-7DCAE3874C7EB4FB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-367696 (2026-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)