Acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto

Ville de la Seyne sur Mer

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto
Numéro de référence: AO 10 2026
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 207 005 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AO 10 2026-1
Titre: Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale

Adresse postale: Commune de La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO 10 2026-2
Titre: Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale
Description du marché:

Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale

Produits/services: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AO 10 2026-3
Titre: Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 65 900 EUR 💰
Description du marché: Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AO 10 2026-4
Titre: Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale
Valeur estimée hors TVA: 50 600 EUR 💰
Description du marché:

Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché concerne l’acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto. Il se décompose en 4 lots : Lot n°1 : Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale Lot n°2 : Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale Lot n°3 : Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale Lot n°4 : Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la valida-tion du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titu-laire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP. Les marchés correspondant à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché concerne l’acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques,
dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto. Il se décompose en 4 lots :

Lot n°1 : Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace
pour les besoins de la Police Municipale

Lot n°2 : Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV
pour les besoins de la Police Municipale

Lot n°3 : Achat de trois motos neuves
pour les besoins de la Police Municipale

Lot n°4 : Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 »
inférieur ou égal à 3.5 T.
pour les besoins de la Sécurité Civile Communale

Les marchés prendront effet à compter de leur notification.

Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la valida-tion du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titu-laire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP.

Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte.

Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte.
Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché.

Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.

Les marchés correspondant à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-09-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512762 (2026-07-22)

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