ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026

Mairie de Roquebrune sur Argens

ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026. **Procédure allotie : LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE - LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE - LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue pour les lots 1 - 2 et 4 et prévue seulement pour le lot 3 - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. **Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. **Variantes : non autorisées. **Remise des plis par voie électronique : voir le règlement de la consultation à propos des recommandations et du formalisme permettant de déposer les offres électroniquement. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : Lot 1 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 % // Lot 2 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 3 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 4 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 %. **Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation. ** Instance - Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation.

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ?

• Mairie de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices
• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026
Numéro de référence: ACHAT VEHIC 9 2026
Brève description:

Brève description

ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026.
**Procédure allotie : LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE - LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE - LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
**Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue pour les lots 1 - 2 et 4 et prévue seulement pour le lot 3 - Budget communal.
**Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
**Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
**Variantes : non autorisées.
**Remise des plis par voie électronique : voir le règlement de la consultation à propos des recommandations et du formalisme permettant de déposer les offres
électroniquement. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
**Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du
CCP.
**Critères de sélection des offres : Lot 1 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 % // Lot 2 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 3 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 4 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 %.
**Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation.
** Instance - Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: PM
Titre: LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE
Informations complémentaires: Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule.
Produits/services supplémentaires:

Voitures de police 📦

Véhicules à quatre roues motrices 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 240 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VU
Titre: LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3 CITAD.
Titre: LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: TROIS CITADINES ESSENCE
Informations complémentaires:

Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule. Il est précisé que la Commune attend 3 véhicules identiques pour ce lot.

Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CITAD. ELEC
Titre: LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
Valeur estimée hors TVA: 25 800 EUR 💰
Description du marché: UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°du Code de la commande publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: 04 94 19 59 13 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1164127.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381322 (2026-06-01)

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