ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026

Mairie de Roquebrune sur Argens

ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026. **Procédure allotie : LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE - LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE - LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue pour les lots 1 - 2 et 4 et prévue seulement pour le lot 3 - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. **Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. **Variantes : non autorisées. **Remise des plis par voie électronique : voir le règlement de la consultation à propos des recommandations et du formalisme permettant de déposer les offres électroniquement. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : Lot 1 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 % // Lot 2 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 3 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 4 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 %. **Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation. ** Instance - Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-01 Avis de marché
2026-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026
Numéro de référence: ACHAT VEHIC 9 2026
Brève description:
ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026. **Procédure allotie : LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE - LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE - LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue pour les lots 1 - 2 et 4 et prévue seulement pour le lot 3 - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. **Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. **Variantes : non autorisées. **Remise des plis par voie électronique : voir le règlement de la consultation à propos des recommandations et du formalisme permettant de déposer les offres électroniquement. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : Lot 1 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 % // Lot 2 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 3 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 4 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 %. **Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation. ** Instance - Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: PM
Titre: LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE
Informations complémentaires: Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule.
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 240 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VU
Titre: LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3 CITAD.
Titre: LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: TROIS CITADINES ESSENCE
Informations complémentaires:
Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule. Il est précisé que la Commune attend 3 véhicules identiques pour ce lot.
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CITAD. ELEC
Titre: LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
Valeur estimée hors TVA: 25 800 EUR 💰
Description du marché: UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°du Code de la commande publique (CCP).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: 04 94 19 59 13 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1164127.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381322 (2026-06-01)
Avis d'attribution de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026. **Procédure allotie : LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE - LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE - LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue pour les lots 1 - 2 et 4 et prévue seulement pour le lot 3 - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. **Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. **Variantes : non autorisées. **Remise des plis par voie électronique : voir le règlement de la consultation à propos des recommandations et du formalisme permettant de déposer les offres électroniquement. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : Lot 1 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 % // Lot 2 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 3 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 4 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 %. **Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation. ** Instance - Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 116886.34 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Prix ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
25 800 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-013
Date de conclusion du contrat: 2026-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32176.18 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 26-013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxi avenue
Numéro d'enregistrement national: 44216571800028
Code postal: 95042
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@maxiavenue.com 📧
Téléphone: 0134029650 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 581 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26-014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas vagneur
Numéro d'enregistrement national: 31472314900097
Code postal: 83480
Commune postale: Puget sur argens
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: commercial.toa@groupe-maurin.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47757.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26-015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: AUTO SERVICE VAROIS (AS83)
Numéro d'enregistrement national: 45406648100085
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Courrier électronique: cdv.suzukitoulon@groupe-maurin.com 📧
Téléphone: 0468857979 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19401.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26-016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas prestige automobile
Numéro d'enregistrement national: 95264605700051
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Courrier électronique: entreprise1.nissanfrejus@groupe-maurin.com 📧
Source: OJS 2026/S 181-644015 (2026-09-17)