le présent marché porte sur la fourniture de véhicules hybrides neufs (13) au profit du CCAS (destinés principalement au personnel infirmer du Ssiad), avec garantie et entretien complet des véhicules (hors pneumatique) sur 60 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vehicules hybrides neufs avec entretien
23110000
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture de véhicules hybrides neufs (13) au profit du CCAS (destinés principalement au personnel infirmer du Ssiad), avec...”
Brève description
le présent marché porte sur la fourniture de véhicules hybrides neufs (13) au profit du CCAS (destinés principalement au personnel infirmer du Ssiad), avec garantie et entretien complet des véhicules (hors pneumatique) sur 60 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
le présent marché porte sur la fourniture de véhicules hybrides neufs (13) au profit du CCAS (destinés principalement au personnel infirmer du Ssiad), avec garantie et entretien complet des véhicules (hors pneumatique) sur 60 mois.Les prestations sont réparties en 4 tranches :Tranche ferme : acquisition de 8 véhiculestranche optionnelle 1 : acquisition d'un véhicule supplémentairetranche optionnelle 2 : acquisition d'un véhicule supplémentairetranche optionnelle 3 : acquisition de trois véhicules supplémentaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché pour chacune des tranches est de 60 mois à compter de la livraison/admission du ou des véhicules”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fOcSwMaQ6ZModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fOcSwMaQ6ZAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix forfaitaire fermele délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe SSIAD du CcasAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 096-301318 (2023-05-15)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-301318
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresse du pouvoir adjudicateur
Ancienne valeur
Texte: ville de Salon de Provence
Nouvelle valeur
Texte: centre communal d'action sociale de la ville de Salon de Provence
Autres informations complémentaires
“le présent avis est passé au profit du CCAS de la ville de Salon de Provence, et non au profit de la ville de Salon de provence”
Source: OJS 2023/S 101-313913 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vehicules hybrides neufs avec entretien - centre communal D'Action sociale de la ville de salon de provence
23110000”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182896.61 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-301318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23C001MF00
Titre: acquisition de vehicules hybrides neufs avec entretien
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: garage le national
Adresse postale: 1480 avenue de la patrouille de france
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182896.61 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la livraison des...”
le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la livraison des véhicules.Le présent avis est passé au profit du CCAS de la ville de Salon de Provence. Ainsi, à la rubrique section i : pouvoir adjudicateur - i.1) Nom et adresses : il convient de lire Centre Communal d'action Sociale de la commune de Salon de Provence, et non ville de Salon de Provence
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Source: OJS 2023/S 203-637906 (2023-10-16)