acquisition de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 LOTS

Sictiam

la présente consultation a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192008
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (Rc).L'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 1 : acquisition de 3 véhicules électriques citadins neufs

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: acquisition de véhicules électriques neufs - citadines
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.demande de subvention effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques objet du présent lot

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition de véhicules hybrides rechargeables neufs - citadines
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition de véhicules hybrides rechargeables neufs - sUV
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes

Informations complémentaires:

le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (Rc).L'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 3 : acquisition de 2 véhicules hybrides rechargeables SUV neufs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation (Rc).Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques (lot 1).Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 065-192008 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489200
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192008
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

l'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 1 : acquisition de 3 véhicules électriques citadins neufs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.demande de subvention effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques objet du présent lot

Informations complémentaires:

l'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 1 : acquisition de 3 véhicules électriques citadins neufs

Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables…

… citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes

… SUV neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes

Informations complémentaires:

l'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 3 : acquisition de 2 véhicules hybrides rechargeables SUV neufs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: imac2 sas gpe rivieracarcenter
Numéro d'enregistrement national: 42133456600013
Adresse postale: 50 Avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: chopard antibes scp
Numéro d'enregistrement national: 84304805900029
Adresse postale: 1699 Route de Grasse
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Nom: automobiles cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 49459222300015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ouvert
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - bP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-489200 (2023-08-08)

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