Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 LOTS
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules électriques neufs - citadines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.demande de subvention effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques objet du présent lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de...”
Informations complémentaires
le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (Rc).L'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 1 : acquisition de 3 véhicules électriques citadins neufs
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules hybrides rechargeables neufs - citadines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables citadins neufs.la description des fournitures et prestations...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de...”
Informations complémentaires
le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (Rc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules hybrides rechargeables neufs - sUV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.la description des fournitures et prestations et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de...”
Informations complémentaires
le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (Rc).L'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 3 : acquisition de 2 véhicules hybrides rechargeables SUV neufs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
“les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de la...”
les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation (Rc).Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques (lot 1).Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 065-192008 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avis D'Attribution du marché D'Acquisition de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 LOTS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.demande de subvention effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques objet du présent lot
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“l'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 1 : acquisition de 3 véhicules électriques citadins neufs”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables citadins neufs.la description des fournitures et prestations...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.la description des fournitures et prestations et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiqués dans l'offre du titulaire.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes
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Informations complémentaires:
“l'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 3 : acquisition de 2 véhicules hybrides rechargeables SUV neufs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules électriques neufs - citadines
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imac2 sas gpe rivieracarcenter
Numéro d'enregistrement national: 42133456600013
Adresse postale: 50 Avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicules hybrides rechargeables neufs - citadines
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chopard antibes scp
Numéro d'enregistrement national: 84304805900029
Adresse postale: 1699 Route de Grasse
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de véhicules hybrides rechargeables neufs - sUV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: automobiles cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 49459222300015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - bP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-489200 (2023-08-08)